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Economie

L'Assemblée nationale abroge la TVA sociale

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/07/2012

Les députés ont abrogé, mardi, la TVA sociale mise en place par le gouvernement Fillon qui devait entrer en vigueur en octobre prochain. Cette mesure devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations patronales.

AFP - Les députés ont voté mardi en première lecture l'abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s'appliquer à partir du 1er octobre, marquant ainsi le changement avec l'ère Sarkozy voulu par le président François Hollande.

La suppression de cette mesure combattue cet hiver par la gauche, pour qui elle signifiait "une baisse du pouvoir d'achat des ménages", a été acquise par 61 voix, celles de la gauche, contre 48 (UMP et centristes). Des nouveaux députés, pas encore au fait de la rapidité du vote électronique, n'ont apparemment pas eu le temps de voter.

Promesse de campagne de François Hollande, elle figurait à l'article 1er du budget rectificatif 2012, dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen lundi.

L'augmentation de la TVA (+1,6 point) devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations patronales à la branche famille de la sécurité sociale.

Le vote est intervenu au terme d'un débat de fond et très riche sur les raisons du manque de compétitivité de l'industrie française.

S'appuyant sur des données Eurostat, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a argué que le coût du travail était "supérieur de 29%" dans l'industrie automobile allemande par rapport à l'industrie française.

Au contraire, pour l'ancien ministre du Travail Xavier Bertrand (UMP), "dans l'industrie, le chef d'entreprise allemand paie deux fois moins de charges que le chef d'entreprise français". En annulant l'augmentation de la TVA, "vous affaiblissez la compétitivité des entreprises. C'est forcément l'emploi qui en fera les frais", a déclaré M. Bertrand.

"Est-il opportun aujourd'hui de transférer des cotisations sur les ménages ? Evidemment, non!", a répliqué Pierre-Alain Muet (PS), qui a soutenu qu'au contraire, dans l'automobile "l'avantage de compétitivité, (était) pour nous (les Français)".

Avant l'examen détaillé du texte, les députés avaient ferraillé sur la suppression attendue des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, à une date précise à fixer dans l'été et qui a donné lieu à un cafouillage dans la majorité. Ces aides concrétisaient le "travailler plus pour gagner plus" voulu par Nicolas Sarkozy.

Le texte initial n'abordait pas la question de l'imposition des heures supplémentaires, puis un amendement socialiste avait proposé la date du 1er janvier 2012. La commission des Finances a opté lundi pour le 1er juillet de cette année, et Matignon a dit sa préférence pour le 1er août.

Hors séance, M. Eckert a jugé "dommage" qu'"un manque de coordination" dans la majorité sur ce point "occulte le fond du sujet".

Une vive passe d'armes a opposé M. Bertrand au Premier ministre Jean-Marc Ayrault dès la séance des questions au gouvernement, retransmise en direct à la télévision.

"Comment avez-vous pu imaginer un dispositif aussi scandaleux que la rétroactivité ? Vous avez dû, sous la pression de l'opposition, faire marche arrière ici même!", a attaqué Xavier Bertrand.

Jean-Marc Ayrault a rappelé que "pendant cinq ans, des députés, aujourd'hui devenus la majorité à l'Assemblée, comme l'ensemble des organisations syndicales de salariés, ont dit que cette mesure favorisait le chômage et n'encourageait pas l'embauche!"

"Quand vous savez que l'heure supplémentaire coûte moins cher que l'heure normale, croyez-vous que l'employeur soit incité à embaucher? Eh bien, non!", a-t-il dit.

Le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez, estime que les aides aux heures supplémentaires font gagner à chaque salarié concerné - soit 9 millions au total - 500 euros par an en moyenne tandis que le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, parle de 300 euros.

Seule est maintenue l'exonération des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Ce projet de loi de Finances rectificative contient au total 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel de dépenses. Le détail du gel dans ces dépenses n'est pas connu.

Première publication : 18/07/2012

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