Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Abdelaziz Bouteflika réélu pour un quatrième mandat

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Aquilino Morelle : Un "caillou" dans la chaussure de François Hollande

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 18 avril (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 18 avril (Partie 1)

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Crise ukrainienne : vers une nouvelle guerre du gaz ?

En savoir plus

#ActuElles

Carrière envers et contre tout ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

50 milliards d'économies : un plan d'austérité qui ne dit pas son nom ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La rigueur version Valls

En savoir plus

TECH 24

Les Google Glass déjà mal vues

En savoir plus

  • Abdelaziz Bouteflika, le président fantôme

    En savoir plus

  • Sans surprise, Bouteflika réélu président de l'Algérie avec 81,53 % des voix

    En savoir plus

  • Les séparatistes de l'est de l'Ukraine rejettent l'accord conclu à Genève

    En savoir plus

  • L'embryon numérique, la nouvelle technologie pour faire un bébé parfait

    En savoir plus

  • Découverte de la première planète jumelle de la Terre

    En savoir plus

  • Reportage interactif : Cambodge, les sacrifiés du sucre

    En savoir plus

  • Arrestation du capitaine du ferry naufragé en Corée du Sud

    En savoir plus

  • Manuel Valls au Vatican pour les canonisations de Jean-Paul II et Jean XXIII

    En savoir plus

  • Hollande ne se représentera pas en 2017 si le chômage ne baisse pas

    En savoir plus

  • La Russie "ne souhaite pas se faire déborder par le mouvement qu’elle a suscité"

    En savoir plus

  • Aquilino Morelle, conseiller politique de François Hollande, démissionne

    En savoir plus

  • Au moins 12 morts dans l'avalanche la plus meurtrière de l'Everest

    En savoir plus

  • En Inde, des votes à vendre

    En savoir plus

  • Près de 60 morts dans l'attaque d’une base de l’ONU au Soudan du Sud

    En savoir plus

  • Prijedor : les survivants contre l’oubli

    En savoir plus

  • Mort de Gabriel Garcia Marquez, géant de la littérature sud-américaine

    En savoir plus

  • Cinq humanitaires maliens libérés par des troupes françaises

    En savoir plus

  • Le virus Ebola présent en Guinée et au Liberia est issu d'une nouvelle souche

    En savoir plus

Economie

L'Assemblée nationale abroge la TVA sociale

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/07/2012

Les députés ont abrogé, mardi, la TVA sociale mise en place par le gouvernement Fillon qui devait entrer en vigueur en octobre prochain. Cette mesure devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations patronales.

AFP - Les députés ont voté mardi en première lecture l'abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s'appliquer à partir du 1er octobre, marquant ainsi le changement avec l'ère Sarkozy voulu par le président François Hollande.

La suppression de cette mesure combattue cet hiver par la gauche, pour qui elle signifiait "une baisse du pouvoir d'achat des ménages", a été acquise par 61 voix, celles de la gauche, contre 48 (UMP et centristes). Des nouveaux députés, pas encore au fait de la rapidité du vote électronique, n'ont apparemment pas eu le temps de voter.

Promesse de campagne de François Hollande, elle figurait à l'article 1er du budget rectificatif 2012, dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen lundi.

L'augmentation de la TVA (+1,6 point) devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations patronales à la branche famille de la sécurité sociale.

Le vote est intervenu au terme d'un débat de fond et très riche sur les raisons du manque de compétitivité de l'industrie française.

S'appuyant sur des données Eurostat, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a argué que le coût du travail était "supérieur de 29%" dans l'industrie automobile allemande par rapport à l'industrie française.

Au contraire, pour l'ancien ministre du Travail Xavier Bertrand (UMP), "dans l'industrie, le chef d'entreprise allemand paie deux fois moins de charges que le chef d'entreprise français". En annulant l'augmentation de la TVA, "vous affaiblissez la compétitivité des entreprises. C'est forcément l'emploi qui en fera les frais", a déclaré M. Bertrand.

"Est-il opportun aujourd'hui de transférer des cotisations sur les ménages ? Evidemment, non!", a répliqué Pierre-Alain Muet (PS), qui a soutenu qu'au contraire, dans l'automobile "l'avantage de compétitivité, (était) pour nous (les Français)".

Avant l'examen détaillé du texte, les députés avaient ferraillé sur la suppression attendue des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, à une date précise à fixer dans l'été et qui a donné lieu à un cafouillage dans la majorité. Ces aides concrétisaient le "travailler plus pour gagner plus" voulu par Nicolas Sarkozy.

Le texte initial n'abordait pas la question de l'imposition des heures supplémentaires, puis un amendement socialiste avait proposé la date du 1er janvier 2012. La commission des Finances a opté lundi pour le 1er juillet de cette année, et Matignon a dit sa préférence pour le 1er août.

Hors séance, M. Eckert a jugé "dommage" qu'"un manque de coordination" dans la majorité sur ce point "occulte le fond du sujet".

Une vive passe d'armes a opposé M. Bertrand au Premier ministre Jean-Marc Ayrault dès la séance des questions au gouvernement, retransmise en direct à la télévision.

"Comment avez-vous pu imaginer un dispositif aussi scandaleux que la rétroactivité ? Vous avez dû, sous la pression de l'opposition, faire marche arrière ici même!", a attaqué Xavier Bertrand.

Jean-Marc Ayrault a rappelé que "pendant cinq ans, des députés, aujourd'hui devenus la majorité à l'Assemblée, comme l'ensemble des organisations syndicales de salariés, ont dit que cette mesure favorisait le chômage et n'encourageait pas l'embauche!"

"Quand vous savez que l'heure supplémentaire coûte moins cher que l'heure normale, croyez-vous que l'employeur soit incité à embaucher? Eh bien, non!", a-t-il dit.

Le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez, estime que les aides aux heures supplémentaires font gagner à chaque salarié concerné - soit 9 millions au total - 500 euros par an en moyenne tandis que le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, parle de 300 euros.

Seule est maintenue l'exonération des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Ce projet de loi de Finances rectificative contient au total 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel de dépenses. Le détail du gel dans ces dépenses n'est pas connu.

Première publication : 18/07/2012

  • FRANCE - FISCALITÉ

    CSG, TVA, même combat ?

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le Parlement adopte la TVA sociale après un marathon budgétaire

    En savoir plus

  • FRANCE

    TVA sociale : sitôt évoquée, sitôt controversée

    En savoir plus

Comments

COMMENTAIRE(S)