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FRANCE

Les députés votent la fin des heures supplémentaires défiscalisées

Texte par Dépêche

Dernière modification : 19/07/2012

Les députés ont voté la fin des aides fiscales aux heures supplémentaires instaurées en 2007. L'abrogation de cette mesure symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy faisait partie des promesses de campagne de François Hollande.

AFP - L'Assemblée nationale a mis fin mercredi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, symbole du "travailler plus pour gagner plus", après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite.

Le vote de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative contenant cette mesure a été acquis par 89 voix (tous les groupes de gauche) et 64 contre (l'UMP et le groupe centriste UDI).

Il met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu.

De la sorte, "il n'y aura pas de rétroactivité", a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, car au 1er août, a-t-il dit, la loi "sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée". Les socialistes se sont rangés à l'avis du gouvernement. La perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au "scandale".

Après l'Assemblée, le Sénat sera saisi du projet de loi.

Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Cette abrogation figurait dans les promesses de campagne du candidat François Hollande et était réclamée depuis 2009 par la totalité les syndicats, qui y voyaient "une arme de destruction massive de l'emploi" en période de chômage élevé. L'UMP a tempêté en vain contre "un coup dur pour le pouvoir d'achat" des salariés.

La Cour des comptes avait elle-même prôné "la remise en cause" de ce dispositif, rapprochant le coût pour les finances publiques (5 milliards par an actuellement) de son "efficience pas encore établie".

Cela a fait dire au rapporteur général du Budget Christian Eckert que ces incitations aux heures sup' (qui resteront possibles et payées 25% en plus) étaient devenues "le totem du précédent quinquennat, au point que seul sa dimension politique peut expliquer le retard pris" à corriger le mécanisme.

Selon lui, la mesure "n'est pas propice au développement de l'emploi, elle est injuste" car elle profite plus aux salaires élevés, et "n'a pas permis d'augmenter réellement le nombre d'heures supplémentaires".

Au cours de ce débat entamé mardi à 16H00, la droite a déposé et défendu une centaine d'amendements sur cet article 2.

Les députés UMP et centristes ont multiplié les références à des courriers de chefs d'entreprise et de salariés.

"Depuis hier les témoignages affluent et les gens comprennent que c'est la fin du dispositif", a lancé l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand, en prenant l'exemple d'un "ouvrier agricole" qui va perdre "200 euros par mois".

Très virulent, l'ex-ministre UMP du Travail Laurent Wauquiez a fustigé "un cynisme effrayant" et reproché à la majorité de n'être "pas dans la vie concrète". Il a pris François Hollande en "flagrant délit de mensonge politique" pour avoir affirmé pendant sa campagne que les exonérations perdureraient dans les petites entreprises, alors qu'elles ne sont maintenues que pour les employeurs.

Le débat s'est accéléré et apaisé en séance de nuit, malgré un incident rapidement clos, d'autant que tous les ténors de l'UMP étaient absents, sauf le président de ce groupe, Christian Jacob, et Eric Woerth, discret.

A l'argument d'amputer le pouvoir d'achat, M. Eckert a répondu qu'"avec l'annulation de la TVA sociale" votée mardi, la gauche rendait "10,6 milliards de pouvoir d'achat pour l'ensemble des Français". "Ca représente grosso modo 400 euros par foyer et par an", soit "quasiment le même niveau" que la perte de revenu due à l'annulation des aides aux heures supplémentaires et qui ne concerne pas tous les Français mais neuf millions d'entre eux, a-t-il dit.

Les députés poursuivront le débat jeudi en examinant la "contribution exceptionnelle" sur les grandes fortunes instaurée par le projet de loi.
 

Première publication : 19/07/2012

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