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FRANCE

Les députés votent une contribution exceptionnelle sur la fortune

Texte par Dépêche

Dernière modification : 19/07/2012

Les contribuables soumis à l’ISF devront s’acquitter exceptionnellement cette année d’une contribution qui rapportera 2,3 milliards d’euros à l’État français, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Une réforme plus globale est attendue pour 2013.

AFP - Les députés ont voté jeudi une contribution exceptionnelle sur la fortune, durci les droits de succession et doublé une taxe sur les banques, lors d'un débat dont le calme et le rythme accéléré contrastaient avec le tumulte des jours précédents sur les heures supplémentaires.

Dans le cadre du budget rectificatif 2012, les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface l'allègement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite.

Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013.

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a parlé "d'un effort rude demandé à ceux qui le peuvent", lors de discussions souvent très techniques.

Les orateurs socialistes ont salué une mesure significative de "l'effort dans la justice" prôné par François Hollande, la droite et le centre dénonçant un impôt "confiscatoire", qui sera selon eux sanctionné par le Conseil constitutionnel.

Le vote a eu lieu à main levée, mais le rapport de forces avait été établi juste avant, lors d'un vote nominal sur un amendement de l'opposition: 90 députés de gauche en faveur de la contribution exceptionnelle contre 24, UMP et centristes, opposés.

L'Assemblée nationale a également approuvé une baisse, de 159.000 à 100.000 euros par enfant, de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'Etat. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées. L'abattement ne joue à plein que pour une succession ou donation tous les quinze ans (dix ans auparavant).

La plupart des orateurs de la droite, plus offensifs sur ce sujet que sur celui de la contribution exceptionnelle, ont reproché au gouvernement "d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie", Hervé Mariton (UMP) accusant la gauche de "ne pas aimer la famille".

"Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage", a répliqué le socialiste Pierre-Alain Muet.

Comme prévu, les banques et le secteur pétrolier devront payer leur écot. Ont été votés le doublement (de 0,25% à 0,5% des fonds propres) de la taxation sur les risques systémiques des établissements de crédit (550 millions d'euros de recettes attendus) ainsi que le doublement, à 0,2%, du taux de la taxe sur les transactions financières, embryon du projet de taxation des transactions financières à l'échelle européenne (800 millions de recettes).

Une taxe de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus en France métropolitaine doit rapporter 550 millions.

Egalement approuvée, une surtaxation des dividendes distribués par les grandes entreprises doit rapporter 1 milliard d'euros. Son produit sera affecté au paiement des intérêts d'une dette de 5 milliards de la France à l'égard de fonds de placement basés à l'étranger.

Dans un hémicycle moins garni que la veille, surtout à droite, les échanges étaient loin de la virulence de ceux des deux précédents jours, qui se sont conclus par la suppression, votée dans la nuit, des exonérations d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

C'est dans cette ambiance que les deux seuls députés du Front national, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, siégeant parmi les non-inscrits, ont pris la parole pour la première fois dans l'hémicycle jeudi, pour demander à la fois qu'on taxe moins les consommateurs et les entreprises.

Débitant à un rythme rapide le texte d'un amendement qu'elle avait déposé avec M. Collard, la benjamine de l'Assemblée a appelé de ses voeux le rétablissement d'une mesure de l'an 2000... d'un gouvernement de gauche, celui de Lionel Jospin, en l'occurrence la TIPP flottante, qui fait baisser la taxe sur les carburants quand le prix du brut augmente.

Première publication : 20/07/2012

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