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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel voté à l'Assemblée
Après l'abrogation, le 4 mai, du délit de harcèlement sexuel par les Sages, les députés français ont adopté à l'unanimité, ce mercredi, le nouveau projet de loi du gouvernement qui prévoit des sanctions plus lourdes.
AFP - Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l'adoption d'un nouveau texte au Sénat, l'Assemblée a adopté à l'unanimité et à main levée mercredi, au petit matin, le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée.
Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours.
Le projet de loi propose donc l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations.
La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".
Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel.
Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d'amende.
Il est bien sûr retenu la création de circonstances aggravantes si les faits par exemple sont commis sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Les députés ont également voté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.
A la fin de la séance, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des "débats d'une qualité incomparable".
Serge Coronado (Ecolo) s'est félicité de "l'esprit de responsabilité de tous" et Marc Dollez (GDR) a qualifié le texte de "nécessaire et utile".
Pour l'UMP, Guy Geoffroy a indiqué que son groupe votait "sans aucune réserve" mais a regretté qu'aucun de ses amendements, "tous de bonne volonté, n'ait trouvé grâce aux yeux de la majorité".
Pendant les débats, le groupe centriste UDI, favorable au texte a guerroyé contre l'"incohérence des peines", faisant valoir qu'"avec deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, le harcèlement sexuel est moins pénalisé que le vol (trois ans et 45.000 euros)".
Le gouvernement a rétorqué qu'un débat sur un rééchelonnement des peines n'avait pas lieu d'être au détour de la discussion d'un texte de loi.
Marie-George Buffet (PCF) avait pour sa part jugé la nouvelle loi "très positive", même si elle a ajouté qu'il faudrait "travailler à une loi plus globale qui prend en compte les différentes formes de harcèlement, notamment le harcèlement moral au travail".
Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.
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(4) Réactions
Petites princesses et féministes
@Gilles "...ces petites princesses, qui ne savent pas ce qu'est une femme et ses devoir envers la société et les hommes..."
Les "petites princesses" ont
-les mains dans la farine pendant que vous mettez les pieds sous la table,
-dans la lessive quand vous mettez une chemise propre qui vous est due,
-dans l'aide aux devoirs des enfants quand vous éclusez votre bière devant le téléviseur,
-dans le quotidien de l'ordinaire quand vous avez besoin de pavaner votre besoin illimité de reconnaissance,
-dans l'exaspération de l'insatisfaction quand votre marteau-piqueur entre en action sans tenir compte d'elle,
-etc...
Les femmes ont encore le courage de jouer les petites princesses de vos fantasmes !
Les femmes ont beaucoup, beaucoup, beaucoup de patience, devant l' enfant égoïste, l' adulte immature que vous êtes .
Par votre attitude, vous les obligez à devenir FEMINISTES, c'est à dire à se manifester en tant qu'êtres humains dignes.
Je ne vous souhaite pas une bonne continuation dans le déni qui vous sert, mais avec patience je vous informe que ce sont les FEMMES qui maintiennent VIVABLE ce monde de brutes.
Une atteinte pour mettre les femmes au dessus des hommes
Encore l'arnaque féministe qui continue ses atteintes, les hommes sont déjà mis à la merci des femmes pour le sexe et la descendance, maintenant c'est la drague même qui est puni alors que c'est déjà difficile de se conformer aux désirs de ces petites princesses, qui ne savent pas ce qu'est une femme et ses devoir envers la société et les hommes, pour que la société se maintienne, mais le pire c'est l'unanimité des politiques totalement aveuglés par l'arrogance des féministes qui n'ont pour l'instant pas à assumer les atteintes affreuses à la nature des hommes grâce à des institutions complices ou détourné par cette ignominieuse idéologie.
Il est temps que les homme votent eux aussi dans le même état d'esprit de confiscation sur le dos de l'autre sexe, puisque les femmes sont incapables d'être mesuré dans le partage du pouvoir pourtant généreux, par rapport à une société respectant la nature humaine et qui n'est pas le respect d'un égalitarisme aveugle à la réalité des différences des sexes.
Des victimes sans justices.
Si les députés ont un tant soit peu de courage, les députés vont s'assurer que la Loi sera rétroactive et au moins incluera tous les cas qui étaient en cours avant la décision du Conseil constitutionnel; ce dernier n'ayant pas eu le courage de défendre les femmes en donnant l'absolution aux agresseurs.
VOLONTE ou VEAU L'ON TAIT ?
Ce que les femmes ont a subir du machisme-sexisme-mysoginie-phallocratie-etc, est un harcèlement QUOTIDIEN, permanent, de nuit comme jour. Nombre de femmes l'entretiennent aussi de manière incompréhensible.
Ce harcèlement qui relèverait d'une culture du MUSCLE et de la côte judéo-chrétienne, il faut s'en occuper d'urgence en faisant des lois qui mettent les points sur les i phalliques de cette gente de marteaux-piqueurs.
La France peut devenir le premier pays où la VOLONTE du changement se préoccupe du sort des femmes au quotidien, un modèle ayant toujours une bonne influence sur la mondialisation du machisme. Le CHANTIER est de taille !
Madame Vallaud-Belkacem, soyez celle qui oeuvre à notre bien-être mental, ne laissez pas passer cette chance du POUVOIR !