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FRANCE

Quand les députés français votent au secours de leurs indemnités

Texte par Anne-Diandra LOUARN

Dernière modification : 27/07/2012

Le 19 juillet, l’Assemblée nationale française retoquait l’amendement sur le contrôle des frais des députés. Un rejet qui, selon la presse britannique, ouvre la voie à un scandale similaire à celui qui avait ébranlé Westminster en 2009.

La promesse d’une république irréprochable et d’un gouvernement transparent faite par François Hollande est une nouvelle fois mise à l’épreuve. Si les ministres français ont vu leur rémunération diminuer depuis le retour de la gauche au pouvoir, sénateurs et députés ne semblent en revanche pas prêts à lâcher leurs avantages.

Qu'est-ce que l'IRFM ?

Chaque mois, 6 412 euros d’indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) sont versées aux députés, sur un compte séparé, sans qu’ils n’aient à justifier leurs dépenses.

Cette somme vient compléter le salaire mensuel du député de 7 100 euros brut.

À cette enveloppe s’ajoutent également 9 138 euros brut mensuel de "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs", servant à rémunérer leurs employés.

Rejeté en commission des Finances le 11 juillet, l'amendemment du centriste (UDI) Charles de Courson qui proposait de fiscaliser une partie de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM, voir encadré ci-contre) a été une nouvelle fois rejeté dans la nuit du 19 au 20 juillet. "Avec 24 voix pour et 108 contre, on progresse !", lance le député de la Marne, joint par FRANCE 24. Mais à la sortie de l'hémicycle, les réactions se faisaient rares et la plupart des votants refusait de commenter leur position.

"J’ai entendu certains de mes collègues dire que mon amendement était anticonstitutionnel. C’est scandaleux !" s’insurge Charles de Courson. Mais pour ses détracteurs, hors de question que l’administration fiscale contrôle et rende publiques les dépenses de chacun. L’argument d’une atteinte à la vie privée est totalement irrecevable, selon de Courson qui estime que députés et sénateurs ont fait le choix de devenir des personnalités publiques, rémunérées par le contribuable et donc redevables vis-à-vis de lui.

Dans un entretien accordé au jurnal Le Monde daté du 24 juillet, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, prenait fermement position. "Monsieur de Courson, député depuis 19 ans, dont 14 dans la majorité, découvre sur le tard les vertus de la transparence", a-t-il déclaré provoquant les foudres de l’intéressé. "Pendant les dix dernières années au cours desquelles j’ai été secrétaire puis vice-président de la commission d’apurement des comptes de l’Assemblée nationale, je n’ai eu de cesse de demander l’institution d’un contrôle, assorti de sanction, sur l’utilisation de l’IRFM", contre-attaque de Courson dans une lettre datée du 24 juillet où il détaille l’ensemble de son action.

Vers un tapage politique à la Westminster ?

Soutenu par quelques personnalités dont le centriste Jean-Louis Borloo, le député de la Marne compte sur la pression de l’opinion publique "pour sortir de ce conservatisme." Et d’affirmer : "On ne lâchera pas. On y arrivera." Le sénateur centriste de la Mayenne, Jean Arthuis, vient de déposer cette nuit la même requête au Sénat.

Si la France reste discrète sur le sujet, les événements récents n’ont pas échappé à la presse d’outre-Manche qui s'empresse de dresser un parallèle avec le scandale qui avait ébranlé Westminster en 2009. Le quotidien britannique The Telegraph avait alors révélé des notes de frais abusives et autres dépenses pharamineuses effectuées par les membres du Parlement, provoquant ainsi l’indignation des sujets de Sa Majesté. Démissions en rafale, départs en retraite et renvois : plus d’une centaine de membres du Parlement avaient alors quitté leur fonction. Le scandale de Westminster en 2009 avait provoqué une perte de confiance des Britanniques envers leurs hommes politiques. "C’est exactement le même problème auquel nous avons à faire", insiste Charles de Courson.

Parce que l’Europe est sous le coup de lourdes mesures d’austérité, le moment apparaît comme plus que jamais mal choisi, souligne la presse britannique. "L’épisode que nous avons vécu en Grande-Bretagne ne semble pas avoir servi de leçon aux députés français qui s’enfoncent délibérément dans l’opacité au lieu de s’en éloigner", commente Rainbow Murray, professeur à Queen Mary University, sur le blog de la prestigieuse London School of Economics and Political Science. Le scandale de Westminster en 2009 avait donné lieu à une profonde mutation de la politique intérieure. De nombreuses études montrent que les Britanniques ont, depuis, perdu toute confiance en leurs hommes politiques.

Généreuse France

Le député socilaiste de l’Ardèche, Pascal Terrasse, lui-même mis en cause dans une affaire l’accusant d’utiliser son IRFM à des fins personnelles, ne croit pas au risque d’un scandale politique à la britannique. "Avant d’en arriver au stade de Westminster, les parlementaires vont pouvoir s’autogérer en discutant le projet de loi prévu sur la transparence de la vie politique, dès septembre", a-t-il déclaré à FRANCE 24.

Le mois dernier, le site d'informations Mediapart révélait, relevés bancaires à l’appui, que Pascal Terrasse avait notamment payé des billets de train pour sa famille, sa cotisation de parlementaire au Parti socialiste (500 euros par mois) et des vacances au mois d’août en utilisant le compte où son IRFM est versé chaque mois. "Il s’agit de relevés bancaires qui ont été volés", réaffirme-t-il avant d’ajouter qu’il s’était toujours prononcé en faveur d’une réforme fiscale de l’IRFM. "Ce que propose Charles de Courson est un minimum. Il faut également revoir la réserve parlementaire dont personne ne parle, le statut des assistants parlementaires, la question du cumul des mandats, mais aussi contrôler les sénateurs et députés européens."

La France est actuellement le pays d’Europe le plus généreux envers ses parlementaires : les députés français sont rémunérés deux fois plus que leurs homologues de Westminster et même 77 % de plus qu’un fonctionnaire du Bundestag allemand, selon une étude de l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap).

Première publication : 27/07/2012

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