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FRANCE

Le CSM donne son feu vert à la mutation du juge Courroye

Texte par Dépêche

Dernière modification : 31/07/2012

À la suite de l'avis favorable émis par le Conseil supérieur de la magistrature, le procureur de Nanterre, très décrié pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, devrait être muté prochainement au poste d'avocat général à la Cour d'appel de Paris.

AFP - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné mardi son feu vert à la proposition de la Chancellerie de muter contre son gré, comme avocat général à la cour d'appel de Paris, le procureur controversé de Nanterre Philippe Courroye.

L'avis favorable du CSM n'est pas contraignant, puisque la décision finale appartient à la garde des Sceaux. Mais la ministre Christiane Taubira respectera cette recommandation, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière générale avec les décisions du CSM, a déjà fait savoir la Chancellerie.

La nomination définitive du procureur de Nanterre à la cour d'appel de Paris doit être officialisée par décret.

"La formation du Conseil supérieur de la magistrature, compétente à l'égard des magistrats du parquet, après avoir procédé à l'audition de M. Philippe Courroye, a émis un avis favorable sur cette proposition de mutation dans l'intérêt du service", a indiqué le communiqué du CSM.

Le procureur très décrié, mis en cause en particulier pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, avait annoncé dès le 20 juillet son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat cette mutation, qu'il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques.

M. Courroye a pu faire valoir ses arguments lors de son audition dans la matinée au siège de l'institution, avenue de Ségur (VIIe arrondissement), d'où il est arrivé et reparti en toute discrétion, sans se montrer à la dizaine de journalistes qui l'attendaient à l'extérieur du bâtiment.

La direction des services judiciaires de la Chancellerie a également pu défendre son point de vue et la nécessité, après des mois de tensions à Nanterre, de redonner de la "sérénité" à une juridiction malmenée, comme l'avait expliqué le ministère pour justifier sa proposition de mutation.

Les membres de la formation du CSM compétente pour les nominations des magistrats du parquet ont ensuite délibéré dans l'après-midi toujours à huis-clos, avant de rendre leur avis.

Philippe Courroye, 53 ans, ancien juge d'instruction, procureur de Nanterre depuis 2007, a été mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu'elle a générées, en particulier avec la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Des procédures pénales et disciplinaires ont été engagées contre lui dans le volet des "fadettes" de l'affaire Bettencourt, où il est accusé par Le Monde d'avoir tenté de découvrir les sources de deux journalistes.

En tant qu'ancien juge d'instruction, il est par ailleurs visé par une plainte de Charles Pasqua dans l'Angolagate, affaire de vente d'armes dans laquelle l'ancien ministre a été relaxé en appel. Philippe Courroye a été placé mercredi dernier sous statut de témoin assisté dans cette enquête pour "destruction de preuve".

"Si le gouvernement devait prendre un décret pour me muter contre mon gré (...), je l'attaquerais devant le Conseil d'État", a déclaré le procureur la semaine dernière au Figaro, en annonçant également son intention de s'inscrire au barreau de Paris. Il devrait pour cela obtenir une mise en disponibilité, qui n'était pas à l'ordre du jour de la réunion de mardi du CSM.
 

Première publication : 31/07/2012

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