Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Tidjane Thiam, PDG de Prudential

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : accord signé pour la fin des hostilités

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Bartabas, le seigneur des chevaux

En savoir plus

FOCUS

Crimée : un été pas comme les autres

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Gwendal Rouillard, Secrétaire de la commission de la Défense et des forces armées

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Bolivie : au travail dès l'âge de 10 ans

En savoir plus

DÉBAT

Manifestation en soutien à Gaza : un rassemblement test pour le gouvernement

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Andy Serkis : l'homme à l'origine du singe

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Empathie et sympathie"

En savoir plus

  • Ce que l'on sait sur la disparition du vol AH5017 d’Air Algérie

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Vol AH5017 d'Air Algérie : Paris n'exclut "aucune hypothèse"

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Un match entre Lille et le Maccabi Haifa interrompu par des pro-palestiniens

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

  • Tour de France : ces forçats qui ont forgé la réputation du Tourmalet

    En savoir plus

  • Sénégal : risque de famine en Casamance

    En savoir plus

  • L'ONU ouvre une enquête sur l'offensive israélienne à Gaza

    En savoir plus

FRANCE

Le décret sur l'encadrement des loyers entre en vigueur

Texte par Dépêche

Dernière modification : 01/08/2012

Le texte limitant la hausse des loyers lors d'une relocation ou d'un renouvellement de bail a été publié au Journal officiel. Promesse de campagne de François Hollande, cette mesure s'applique à 38 communes françaises.

AFP - La mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, s'applique à partir de mercredi, comme prévu par le décret paru au Journal Officiel du 21 juillet.

LES CHIFFRES

Dans l’agglomération parisienne, région de France la plus difficile sur le marché du logement, les loyers ont augmenté en moyenne de 2,4% en 2011. En cas de changement de locataire, le "saut à la relocation" a atteint 9% dans Paris intra-muros (chiffres de l’Observatoire des loyers).
 

Le décret s'applique dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Il concerne les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.

Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a ajouté les renouvellements de baux.

Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation.

Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

Première publication : 01/08/2012

  • FRANCE

    Cécile Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation

    En savoir plus

  • PRÉSIDENTIELLE FRANÇAISE

    L’encadrement des loyers commence à faire consensus en France

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)