Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

"Kilt ou double"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le référendum écossais, sujet sensible pour les médias britanniques

En savoir plus

DÉBAT

Organisation de l'État Islamique : s'allier avec l'Iran ?

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée-Bissau : le président Vaz limoge le chef de l'armée

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : la force de l'ONU prend le relais de la force africaine

En savoir plus

DÉBATS POLITIQUES EN FRANCE

Vote de confiance : une victoire à l'arrachée pour Manuel Valls ?

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Une coalition internationale contre les jihadistes

En savoir plus

FOCUS

Référendum en Écosse : le poids des indécis

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Mange tes morts", une plongée dans l’univers des gitans

En savoir plus

  • Élections en Tunisie : et revoilà les "amis" de Ben Ali

    En savoir plus

  • Ajax - PSG : Lucas reconnaît avoir fait "une erreur"

    En savoir plus

  • Une volontaire française de MSF contaminée par Ebola au Liberia

    En savoir plus

  • Ukraine - Russie : Vladimir Poutine a-t-il remporté son bras de fer ?

    En savoir plus

  • Une saison en exil pour les footballeurs ukrainiens de Donetsk

    En savoir plus

  • Des jihadistes enlèvent un soldat libanais près de la frontière syrienne

    En savoir plus

  • Jack Ma et son Alibaba superstars de Wall Street

    En savoir plus

  • Nigeria : au moins dix morts dans une attaque contre une université

    En savoir plus

  • Un rapport dissèque les sommes records mises de côté par les entreprises

    En savoir plus

  • Ebola : l'épidémie pourrait avoir un impact économique "catastrophique"

    En savoir plus

  • Vidéo : l'épidémie d'Ebola menace la Centrafrique

    En savoir plus

  • Filière jihadiste : six personnes interpellées près de Lyon, des armes saisies

    En savoir plus

  • Loi anti-jihad : l’interdiction de sortie du territoire adoptée

    En savoir plus

  • Barack Obama appelle le monde à "agir vite" face à Ebola

    En savoir plus

  • La première tranche de l'impôt sur le revenu bientôt supprimée ?

    En savoir plus

  • Premières élections démocratiques aux îles Fidji depuis 2006

    En savoir plus

  • Valls obtient la confiance des députés malgré l'abstention des "frondeurs"

    En savoir plus

FRANCE

Le décret sur l'encadrement des loyers entre en vigueur

Texte par Dépêche

Dernière modification : 01/08/2012

Le texte limitant la hausse des loyers lors d'une relocation ou d'un renouvellement de bail a été publié au Journal officiel. Promesse de campagne de François Hollande, cette mesure s'applique à 38 communes françaises.

AFP - La mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, s'applique à partir de mercredi, comme prévu par le décret paru au Journal Officiel du 21 juillet.

LES CHIFFRES

Dans l’agglomération parisienne, région de France la plus difficile sur le marché du logement, les loyers ont augmenté en moyenne de 2,4% en 2011. En cas de changement de locataire, le "saut à la relocation" a atteint 9% dans Paris intra-muros (chiffres de l’Observatoire des loyers).
 

Le décret s'applique dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Il concerne les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.

Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a ajouté les renouvellements de baux.

Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation.

Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

Première publication : 01/08/2012

  • FRANCE

    Cécile Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation

    En savoir plus

  • PRÉSIDENTIELLE FRANÇAISE

    L’encadrement des loyers commence à faire consensus en France

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)