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FRANCE

Hadopi : la police du Web fliquée par Aurélie Filippetti

Texte par Charlotte OBERTI

Dernière modification : 03/08/2012

Alors qu’à la demande de François Hollande, une mission censée plancher sur l’avenir de la loi anti-téléchargement illégal est en cours, la ministre française de la Culture a annoncé son intention de réduire les crédits alloués à la loi dite Hadopi.

En décembre 2011, elle avait qualifié la loi Hadopi de "catastrophe dont il faut sortir". La ministre de la Culture et de la communication Aurélie Filippetti vient de passer de la parole aux actes en annonçant, dans une interview accordée le 1er août au site du Nouvel Observateur, la réduction des crédits alloués à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), dont les contours ont été définis par la loi Création et Internet du 12 juin 2009. Une décision qui vient torpiller une mission de concertation nommée par François Hollande, à la tête de laquelle le gouvernement a placé l’ex-patron de Canal Plus Pierre Lescure, qui doit rendre ses conclusions en mars.

"Une machine à spams qui coûte cher"

"Sur le plan financier, 12 millions d’euros annuel et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails," a taclé Aurélie Filippetti. Une allusion à l’envoi d’avertissements précédant la coupure de la connexion internet. Cette mesure est prévue dans la loi en cas d’abus de téléchargement illégal, par un internaute, d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Une opinion que partage Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net – une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet - contacté par FRANCE 24. L'entrepreneur qualifie, lui, le dispositif de l’ère Sarkozy de "grosse machine à spams qui coûte cher."

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé vouloir réviser la controversée Hadopi et la remplacer par une "grande loi signant l'acte II de l'exception culturelle française", conciliant "la défense des droits des créateurs" et "un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé".

L’échec imputé à la Haute Autorité en terme de répression des abonnés fraudeurs n’est pas le seul. Les résultats escomptés sur son autre mission – l’amélioration de l’offre légale en ligne - ne sont pas beaucoup plus probants, selon la ministre de la Culture. "L’Hadopi n’a pas rempli sa mission de développement de l’offre légale," tranche-t-elle, toujours dans les colonnes du Nouvel observateur.

"La culture, c’est le partage"

Les offres légales labellisées par l’Hadopi sont au nombre de 59. Cependant, le marché pâtit de monopoles, selon Benjamin Sonntag, pour qui le constat est catastrophique : "Contrairement à ce qui est dit, les plateformes légales n’ont pas été améliorées  : Amazon ou Apple, par exemple, trustent toujours le marché. L’Hadopi se félicite, à tort, d’une baisse du peer-to-peer – systèmes de partage de fichiers entre particuliers comme par exemple Pirate bay, Torrentz.eu, ou le déjà vieux eMule - mais c’est parce que les internautes se sont dirigés vers des systèmes centralisés. Ces derniers se caractérisent par le fait d’inciter l’utilisateur à prendre un abonnement s’il veut télécharger plus vite. Ces systèmes-là, tels le feu Megaupload ou encore DepositFiles, font du business," détaille le spécialiste. "C’est une erreur de tenter d’interdire les partages hors marché et d’ailleurs, il n’y aurait aucun intérêt à le faire : la culture, c’est le partage," martèle-t-il.

Flou artistique autour de la politique du gouvernement

Toutefois, bien que les défenseurs des libertés sur Internet se félicitent de la mise au pas d’Hadopi par le gouvernement Ayrault, la nouvelle politique menée dans les domaines culturel et numérique peine à convaincre : "Que ce soit en ce qui concerne l’action de Fleur Pellerin (la ministre déléguée à l’Économie numérique) ou celle d’Aurélie Filippetti, on nage dans le flou. Le seul signal que nous avons reçu, c’est celui de la nomination de Pierre Lescure et il n’est pas très engageant pour la défense des libertés des citoyens sur Internet, étant donné que l’homme en question est loin d’être neutre," commente Benjamin Sonntag.

Cet homme des médias est en effet intimement lié à l’industrie de la culture : directeur du théâtre de Marigny, il est également l’ancien codirecteur général de Vivendi Universal. "Avec lui, le risque que les lobbys du divertissement soient encore les maîtres est grand. On ne s’attend pas à grand chose de sa part," confie le cofondateur de La Quadrature du Net, n’hésitant pas à parler de conflit d’intérêts. "Par pitié, mettez plutôt des artistes et des citoyens aux commandes !" s’emporte-t-il.

Pourtant, là encore, le flou persiste sur le réel rôle que jouera l’ancien patron de Canal Plus dans la mission qui porte son nom. En effet, alors que trône derrière lui un comité de pilotage, composé notamment d’Aurélie Filippetti elle-même, certains relèvent qu'il n’occuperait en réalité qu’une place de second rang. Les annonces de la ministre apparaissent ainsi comme un torpillage de la mission, dont les conclusions ne sont pas attendues avant sept mois.

Cependant, loin de la politique française, la bataille se joue pour l’heure au niveau de l'Union européenne, selon Benjamin Sonntag. Après le rejet du traité anti-contrefaçon Acta par le Parlement, un nouveau-né inquiète les défenseurs des libertés sur Internet : le projet Indect, destiné à lutter contre le terrorisme.

Première publication : 03/08/2012

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