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La justice australienne interdit les logos de marque sur les paquets de cigarettes

Vidéo par Natacha VESNITCH

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/08/2012

La justice australienne a confirmé l'introduction de paquets de cigarettes uniformes, sans les logos distinctifs des marques, en rejetant, ce mercredi, un recours déposé par l'industrie du tabac.

AFP - La justice australienne a débouté mercredi l'industrie du tabac qui contestait l'introduction de paquets uniformes censés lutter contre le tabagisme, mais le cigarettier Philip Morris a aussitôt promis une longue bataille juridique devant les instances internationales.

La Haute cour de Sydney, dont les arrêts ne sont pas susceptibles d'appel, a statué que la nouvelle loi n'était pas contraire à l'esprit de la constitution australienne et a donc rejeté le recours de Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International et Imperial Tobacco.

Ils ont été par ailleurs condamnés à payer les frais de justice du gouvernement. Les motivations de la Haute-cour seront connues à une date ultérieure.

A partir du 1er décembre, les cigarettes distribuées en Australie seront donc vendues dans des paquets au design et à la forme identiques pour toutes les marques.

Les emballages d'un vert olivâtre sombre et couverts d'avertissements choc porteront comme seul élément distinctif la marque et le nom du produit, frappés cependant avec les mêmes caractères.

Les producteurs de tabac dénonçaient cette mesure au motif qu'elle viole le droit de la propriété intellectuelle et que les paquets seront plus aisés à copier par les contrefacteurs.

"C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac", s'est félicitée la ministre de la Justice Nicola Roxon.

"Et c'est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre", a-t-elle dit.

La ministre a notamment évoqué le Canada, la Nouvelle-Zélande et plusieurs pays de l'Union européenne.

"Le message envoyé au reste du monde est que l'industrie du tabac peut être vaincue", a-t-elle encore dit.

Les cigarettiers continuent, eux, de fustiger une "mauvaise loi".

BAT a déclaré qu'il allait certes respecter la "mauvaise loi", mais a averti que celle-ci allait entraîner une explosion du marché noir car le paquet uniforme va faciliter la contrefaçon et donc "bénéficiera seulement au crime organisé".

Son rival Philip Morris s'est montré moins conciliant et a fait savoir qu'il allait engager une action à Hong Kong car la décision de la Haute cour enfreint, selon lui, un traité d'investissement bilatéral signé entre l'Australie et le territoire chinois.

"La légalité du paquet uniforme (...) reste en suspens et va être examinée dans d'autres actions juridiques en cours", a réagi un porte-parole du cigarettier, Chris Argent.

Pour lui, "il y a encore beaucoup de chemin à parcourir avant que toutes les questions légales sur le paquet uniforme ne soient complètement explorées et qu'elles trouvent des réponses".

L'Australie fait en outre l'objet de plaintes de pays comme le Honduras, l'Ukraine et la République dominicaine auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour Nicola Roxon, la décision de la Haute cour va permettre à Canberra de "muscler sa défense contre toute action engagée devant des instances internationales", ce que rejette le cigarettier Philip Morris.

Quelque 15.000 Australiens meurent chaque année de maladies liées au tabac, ce qui coûte plus de 30 milliards de dollars australiens (25,5 milliards d'euros au cours de change actuel) au pays, en prenant en compte les soins et la perte de productivité.

La directrice de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) Margaret Cha&n a salué la décision "historique" de la justice australienne et appelé le reste du monde à suivre cette politique menée par l'Australie sur le marketing du tabac.

Dans un communiqué diffusé mercredi, elle a estimé qu'avec "la victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme".

 

Première publication : 15/08/2012

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