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Intervenir militairement en Syrie : un casse-tête juridique

Texte par Armelle CHARRIER

Dernière modification : 24/08/2012

Alors que la Syrie s’enfonce dans la guerre civile, une action militaire de la communauté internationale reste, pour l'heure, quasi impossible, le droit international ne permettant pas d’intervenir en dehors d’un cadre strict.

Les images heurtent et les décisions choquent. Pourquoi dans cette Syrie aujourd’hui en proie à une guerre civile, des enfants, des femmes et des hommes peuvent-ils mourir sans qu’il y ait moyen de sauver leurs vies ? La réponse réside dans le droit international.

Une nation est souveraine. En cas de conflit, si le régime en place ne demande pas spécifiquement une aide militaire extérieure, s’il n’a contracté aucun accord de défense permettant à d'autres pays signataires d’intervenir, aucun état étranger ne peut s’immiscer militairement. S’il franchit le pas, c’est une déclaration de guerre de sa part.

C’est pour cette raison que le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a déclaré le jeudi 23 août sur France 24 : "On ne pourra agir en Syrie que sous légalité internationale, sans légalité internationale on ne pourra pas".

Il faut donc chercher une solution dans le cadre d’un mandat international. Aujourd’hui, les Nations unies ne peuvent pas apporter cette solution. Le triple veto que les Russes et les Chinois ont opposé à chaque fois au Conseil de sécurité empêche toute action légale d’intervention militaire.

L'ONU a toutefois prévu une solution en cas de blocage du Conseil de sécurité : la tenue d'un vote à l’Assemblée générale. En 1950, une coalition de 21 pays a ainsi pu intervenir en Corée sous mandat onusien. "Cette solution est fort peu probable pour la Syrie, analyse Jeffrey Laurenti de la Century Foundation à New York. Car les États-Unis s’y opposeraient." Un tel vote permettrait ensuite à d’autres pays d’envisager une action similaire contre Israël.

La ligne rouge

Les pays occidentaux explorent donc de nouvelle pistes. Le président américain, Barack Obama, a précisé que si la Syrie décidait de faire usage de ses armes chimiques ou biologiques, "elle franchirait la ligne rouge". Une position partagée par Paris et Londres.

Peut-on alors imaginer que cette ligne rouge franchie, une réaction internationale soit possible légalement ? La réponse est négative, car la Syrie fait partie des six pays qui n’ont pas signé la Convention contre les armes chimiques. Si cela avait été le cas, les autres pays signataires auraient pu la rappeler à l’ordre et intervenir militairement.

Reste une dernière option : celle d’une action dans le cadre d’un mandat international autre que les Nations unies. L’Otan, la Ligue arabe ou une coalition de pays internationaux seraient les possibilités explorées par les stratèges des cabinets ministériels. Mais toutes ces organisations ont elles aussi des chartes très précises pour permettre des interventions. Et l’Histoire prouve que hors du cadre des Nations unies, peu d’opportunités ont pu être saisies.

Première publication : 24/08/2012

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