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Economie

Le MES et le pacte de stabilité validés par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

Dernière modification : 12/09/2012

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe autorise la ratification du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte budgétaire, une décision considérée comme cruciale pour l’avenir de l’euro. Le MES devrait entrer en vigueur début octobre.

Les juges en rouge ont tranché ce mercredi. Les recours déposés en juillet contre le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte budgétaire ont été rejetés par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, dans l’ouest de l’Allemagne. La ratification des textes peut ainsi avoir lieu. De cette décision très attendue dépendait l’avenir de la zone euro.

"On a évité la panique"

La loi approuvant le MES est "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag". Les juges suprêmes allemands ont cependant fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros.

Voté par le Parlement en juin, le MES prévoit à terme de remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Doté de 500 milliards d'euros, il doit pouvoir recapitaliser directement les banques et acheter des obligations sur les marchés primaire et secondaire.

En réponse à des plaintes déposées en juillet, les magistrats ont estimé qu’il ne pouvait être fait grief au MES qu'il puisse devenir un moyen anticonstitutionnel du financement des déficits budgétaires des États de la zone euro au travers de la Banque centrale européenne (BCE).

En juillet, six plaintes, émanant de 12 000 individus, avaient en effet été déposées. Elles venaient notamment des députés de la gauche radicale Die Linke, d’un élu conservateur et d’une association forte de près de 37 000 signatures de citoyens. Les détracteurs accusaient le texte de violer la Loi fondamentale allemande (Constitution), forcer le pays à tirer un trait sur sa souveraineté budgétaire, bafouer les traités européens, mais encore exposer les finances de l'Allemagne à un risque illimité en cas de défaut d'un pays membre.

Un avis négatif de la Cour aurait empêché la ratification du MES, entraînant de facto son naufrage et une incertitude majeure quant à l'avenir de la zone euro. Grâce à cette autorisation, le MES devrait entrer en vigueur début octobre.

FRANCE 24 avec dépêches

Première publication : 12/09/2012

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