Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Kenya : le gouvernement dissout le comité olympique

En savoir plus

LE DÉBAT

France - arrêtés anti-burkini : une dérive politique ? (partie 2)

En savoir plus

LE DÉBAT

France - arrêtés anti-burkini : une dérive politique ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Disparition de Sonia Rykiel, femme libre et "reine du tricot"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Jean Ping : "Ali Bongo est incapable de diriger le Gabon"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Ali Bongo : "L’opposition ne parle que de mon acte de naissance"

En savoir plus

FOCUS

Allemagne : la politique migratoire de Merkel pèse dans la campagne pour les régionales

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Destruction des mausolées de Tombouctou : 9 à 11 ans de prison requis contre Ahmad Al Mahdi

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

"Ville morte en RDC" : une mobilisation inégale dans le pays

En savoir plus

Economie

Hadopi : première condamnation pour téléchargement illégal

Dernière modification : 13/09/2012

Pour la première fois, la justice française a condamné, à Belfort, un homme à une amende de 150 euros en vertu de la loi Hadopi pour avoir téléchargé illégalement plusieurs chansons de l'artiste Rihanna.

C'est une première. Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé la Haute autorité pour la protection des droits sur l'Internet (Hadopi).

L'internaute, qui encourait 1 500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna. Il avait, par le passé, déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Une victoire judiciaire précieuse pour cette institution dont l'existence même a été remise en cause par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. L'homme de télévision et fondateur de Canal +, Pierre Lescure, a ainsi été chargé d'une mission, le 6 août, dont l'un des objectifs est de reflechir à l'avenir d'Hadopi.

Devant le tribunal de police de Belfort, le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende. L'internaute a été condamné pour "négligence caractérisée".

Outre cette affaire, la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal - a transmis 13 autres dossiers à la justice.

France 24 avec dépêche
 

Première publication : 13/09/2012

  • FRANCE

    Hadopi : la police du Web fliquée par Aurélie Filippetti

    En savoir plus

  • INTERNET

    La justice française démantèle un vaste réseau de téléchargement illégal

    En savoir plus

  • INTERNET

    L'Hadopi défend son utilité avant l'élection présidentielle française

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)