Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

7 JOURS EN FRANCE

JO-2016 : Les Français en route pour Rio

En savoir plus

LE DÉBAT

Theresa May en France : le Brexit au plus vite ?

En savoir plus

Planète @venir

L’incroyable phénomène de l’e-sport

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Fabien Archambault : "La France n'est pas un grand pays de football"

En savoir plus

FOCUS

Pakistan : la télémédecine, une initiative pour les femmes médecins

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sur la route des festivals de musique

En savoir plus

TECH 24

Beauté connectée : parce que vous le valez bien...

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Le monde décrit par Trump n’existe pas"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Attentat de Nice : "Cazeneuve face à l'été meurtrier"

En savoir plus

Economie

Hadopi : première condamnation pour téléchargement illégal

Dernière modification : 13/09/2012

Pour la première fois, la justice française a condamné, à Belfort, un homme à une amende de 150 euros en vertu de la loi Hadopi pour avoir téléchargé illégalement plusieurs chansons de l'artiste Rihanna.

C'est une première. Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé la Haute autorité pour la protection des droits sur l'Internet (Hadopi).

L'internaute, qui encourait 1 500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna. Il avait, par le passé, déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Une victoire judiciaire précieuse pour cette institution dont l'existence même a été remise en cause par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. L'homme de télévision et fondateur de Canal +, Pierre Lescure, a ainsi été chargé d'une mission, le 6 août, dont l'un des objectifs est de reflechir à l'avenir d'Hadopi.

Devant le tribunal de police de Belfort, le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende. L'internaute a été condamné pour "négligence caractérisée".

Outre cette affaire, la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal - a transmis 13 autres dossiers à la justice.

France 24 avec dépêche
 

Première publication : 13/09/2012

  • FRANCE

    Hadopi : la police du Web fliquée par Aurélie Filippetti

    En savoir plus

  • INTERNET

    La justice française démantèle un vaste réseau de téléchargement illégal

    En savoir plus

  • INTERNET

    L'Hadopi défend son utilité avant l'élection présidentielle française

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)