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Hadopi : première condamnation pour téléchargement illégal

Dernière modification : 13/09/2012

Pour la première fois, la justice française a condamné, à Belfort, un homme à une amende de 150 euros en vertu de la loi Hadopi pour avoir téléchargé illégalement plusieurs chansons de l'artiste Rihanna.

C'est une première. Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé la Haute autorité pour la protection des droits sur l'Internet (Hadopi).

L'internaute, qui encourait 1 500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna. Il avait, par le passé, déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Une victoire judiciaire précieuse pour cette institution dont l'existence même a été remise en cause par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. L'homme de télévision et fondateur de Canal +, Pierre Lescure, a ainsi été chargé d'une mission, le 6 août, dont l'un des objectifs est de reflechir à l'avenir d'Hadopi.

Devant le tribunal de police de Belfort, le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende. L'internaute a été condamné pour "négligence caractérisée".

Outre cette affaire, la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal - a transmis 13 autres dossiers à la justice.

France 24 avec dépêche
 

Première publication : 13/09/2012

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