Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

L'Irlande prête à dire "Oui" au mariage gay ?

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Crise au Burundi : Explosion de grenades à Bujumbura

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Les 1001 vies d'Abderrahmane Sissako

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Organisation de l'État Islamique, Ramadi, Palmyre, les jihadistes consolident leur position

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

La croissance verte : une chance pour les entreprises ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Les coulisses de la gastronomie française

En savoir plus

#ActuElles

Les Méditerranéennes en mouvement

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Isabelle Huppert, Gérard Depardieu et "Le Petit Prince" sur la Croisette!

En savoir plus

FOCUS

Les Irlandais aux urnes pour l'ouverture du mariage aux homosexuels

En savoir plus

Economie

Hadopi : première condamnation pour téléchargement illégal

Dernière modification : 13/09/2012

Pour la première fois, la justice française a condamné, à Belfort, un homme à une amende de 150 euros en vertu de la loi Hadopi pour avoir téléchargé illégalement plusieurs chansons de l'artiste Rihanna.

C'est une première. Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé la Haute autorité pour la protection des droits sur l'Internet (Hadopi).

L'internaute, qui encourait 1 500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna. Il avait, par le passé, déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Une victoire judiciaire précieuse pour cette institution dont l'existence même a été remise en cause par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. L'homme de télévision et fondateur de Canal +, Pierre Lescure, a ainsi été chargé d'une mission, le 6 août, dont l'un des objectifs est de reflechir à l'avenir d'Hadopi.

Devant le tribunal de police de Belfort, le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende. L'internaute a été condamné pour "négligence caractérisée".

Outre cette affaire, la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal - a transmis 13 autres dossiers à la justice.

France 24 avec dépêche
 

Première publication : 13/09/2012

  • FRANCE

    Hadopi : la police du Web fliquée par Aurélie Filippetti

    En savoir plus

  • INTERNET

    La justice française démantèle un vaste réseau de téléchargement illégal

    En savoir plus

  • INTERNET

    L'Hadopi défend son utilité avant l'élection présidentielle française

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)