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Culture

Téléchargement illégal : Aurélie Filippetti choque la Sacem sur Hadopi

© AFP

Dernière modification : 14/09/2012

La toute première condamnation d'un internaute accusé d'avoir téléchargé illégalement de la musique a permis à la ministre de la Culture de renouveler ses critiques à l'égard de la loi Hadopi. Des reproches qui ont fait bondir la Sacem.

Les propos de la ministre de la Culture sur l'Hadopi et l'insuffisance de l'offre légale, vendredi, ont suscité la "stupeur" de la Sacem, tandis que les producteurs les jugeaient "faux à double titre".

La ministre a repris plusieurs de ses critiques récurrentes à l'égard de l'institution après la condamnation d'un homme de 39 ans qui devra payer 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique. Il s'agit du premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.

Ce vendredi, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a estimé qu’il y avait une "disproportion entre les moyens énormes de la loi Hadopi [12 millions d’euros par an] et le résultat concret", rapporte l’AFP. "Ce que je constate, c’est que la décision qui a été prise hier à Belfort, c’est 150 euros de condamnation, et c’est une première, et qu’il y a à peine 30 dossiers transmis au juge", a poursuivi la ministre auprès de l’agence de presse.

"La solution, c'est l'offre légale, par abonnement, avec un choix large, des catalogues variés. Or, là dessus, Hadopi n'a pas fait son travail, n'a pas rempli sa mission, c'est-à-dire contribuer au développement de l'offre légale", a encore déclaré Mme Filippetti.

La Sacem se dit "choqué"

"J'ai lu avec stupeur les propos prêtés à la ministre de la Culture. Personne n'a le droit d'ignorer qu'on dispose de plus de 14 millions de morceaux de musique en écoute légale sur Internet que ce soit par téléchargement ou en écoute gratuite", a déclaré à l'AFP le directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc.

"Ce que dit la ministre est faux à double titre", a jugé le directeur général du Snep (principal syndicat de producteurs de disque) David El Sayegh.

Cette première condamnation "est la preuve que le système fonctionne et qu'on a une sanction proportionnée", a-t-il déclaré à l'AFP.

"S'il n'y avait pas eu Hadopi, cette personne risquait la correctionnelle" pour contrefaçon, a-t-il rappelé, soulignant qu'avec 150 euros, soit le montant de l'amende, "il aurait pu s'abonner à Deezer ou Spotify et bénéficier de 10 millions de titres pendant deux ans".

"L'offre légale existe. Ce n'est pas à l'Hadopi de la créer, son rôle c'est de créer une régulation pour qu'elle puisse se développer et c'est ce qu'elle fait", a-t-il ajouté.

En début de semaine, la ministre de la Culture avait déjà suscité la colère de la filière musicale en annonçant que la création d'un Centre national de la musique (CNM) sous forme d'établissement public n'était "pas possible actuellement". Promis par le précédent gouvernement, ce CNM devait être le réceptacle de nouveaux financements pour la filière.

Mme Filippetti a ensuite assuré que le gouvernement allait "trouver les moyens d'aider" le secteur musical.

France 24 avec agences

Première publication : 14/09/2012

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