Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

L'invité: Colonel Badjeck, porte-parole du ministère de la défense camerounais

En savoir plus

MODE

Paris, Haute Couture automne-hiver 2014-2015.

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Vers une offensive terrestre sur Gaza ?

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Israël-Gaza : l'application mobile Yo a peut-être enfin trouvé son utilité

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 1)

En savoir plus

REPORTERS

Exclusif - Dans l'enfer des prisons secrètes

En savoir plus

#ActuElles

Suède : un modèle de parité ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

UE - USA : la guerre économique est-elle déclarée ?

En savoir plus

  • Gaza : des frappes israéliennes "sans précédent" depuis le début du conflit

    En savoir plus

  • Fin de Serval au Mali, lancement de l’opération "Barkhane" au Sahel

    En savoir plus

  • Alejandro Sabella, un "Mister Nobody" au sommet du foot argentin

    En savoir plus

  • Combats entre milices libyennes autour de l'aéroport de Tripoli

    En savoir plus

  • Nouvelle humiliation pour le Brésil battu par les Pays-Bas (3-0)

    En savoir plus

  • "Wissous plage" : l’interdiction du port du voile suspendue par la justice

    En savoir plus

  • Journée la plus meurtrière à Gaza depuis le début l'opération israélienne

    En savoir plus

  • Présidentielle afghane : les candidats s'accordent sur un audit des votes

    En savoir plus

  • "Boules puantes" et règlements de compte : la débandade de l’UMP

    En savoir plus

  • Au Caire, juifs, chrétiens et musulmans célèbrent ensemble la rupture du jeûne

    En savoir plus

  • Vidéo : à Casablanca, trois immeubles s'effondrent sur leurs habitants

    En savoir plus

  • Tour de France 2014 : le Français Blel Kadri remporte la 8e étape

    En savoir plus

  • Décès de Tommy Ramone, le dernier survivant des Ramones

    En savoir plus

  • L'armée ukrainienne essuie de lourdes pertes, Donetsk devient ville fantôme

    En savoir plus

  • Vidéo : les habitants de Rafah pris au piège des raids israéliens

    En savoir plus

  • En mal de soutien, Vladimir Poutine rencontre Fidel Castro à Cuba

    En savoir plus

  • Brève alerte au tsunami après un fort séisme au Japon

    En savoir plus

  • Exclusif - Dans l'enfer des prisons secrètes

    En savoir plus

  • Défilé du 14-Juillet : la présence de soldats algériens fait polémique à Alger

    En savoir plus

  • "Fais tes prières, je vais te tuer" : Amnesty dénonce la torture dans l'est ukrainien

    En savoir plus

FRANCE

La Cour de cassation confirme la condamnation de Total pour le naufrage de l’Erika

©

Vidéo par Karim HAKIKI , Claire BONNICHON

Dernière modification : 25/09/2012

La plus haute juridiction française a confirmé la condamnation du groupe Total, prononcée en appel en 2010, pour la pollution maritime provoquée à la suite du naufrage du cargo pétrolier Érika en 1999, au large des côtes bretonnes.

La Cour de cassation a confirmé, mardi 25 septembre, la condamnation de Total prononcée en 2010 en appel, pour la marée noire provoquée par le naufrage du cargo pétrolier Érika, il y a presque 13 ans au large des côtes bretonnes.

Elle a également condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile en 2010 par la cour d’appel de Paris à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses co-prévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts. Me Soulez Larivière, l'avocat de Total a évoqué la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne.

"C'est un grand jour pour l'environnement et la protection des côtes"

Le 12 décembre 1999, le naufrage de l'Érika, navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et contenant 37 000 tonnes de fioul à son bord, avait souillé 400 kilomètres de côtes bretonnes et vendéennes - de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime -, et provoqué la mort d'au moins 150 000 oiseaux.

Soulagement des collectivités

La décision de la haute juridiction était très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutaient une annulation définitive de toute la procédure. Aux yeux des collectivités, une cassation totale aurait signifié "l'impunité"pour les pollueurs. "C'est une victoire totale", déclare, émue, Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral.

Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait demandé une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente.

"Préjudice écologique"

Le navire avait en effet sombré en dehors des eaux françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Selon Didier Boccon-Gibod, la justice française n’aurait donc pas dû se dire compétente pour juger l’affaire. Un argument qui avait, à l’époque, fait bondir l’ONG Greenpeace qui estimait que la France devait punir les responsables de la marée noire même si l’accident avait eu lieu hors de ses eaux territoriales.

L'enjeu de la décision de la Cour de cassation était symbolique. Les parties civiles craignaient plutôt une "grave jurisprudence" si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. "Ce serait 30 ans de droit de l'environnement fichus en l'air", estimait alors Corinne Lepage.

Les condamnations pénales et civiles en 2010

Pour rappel, le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris avait prononcé, sur le plan pénal, des condamnations pour pollution maritime à l’encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire italien Savarese et du gestionnaire du navire Pollara. Elle avait retenu contre le groupe Total une faute d'imprudence dans la sélection du navire qui lui a valu une amende de 375 000 euros. 

Sur le plan civil, la cour avait toutefois estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification avaient été condamnés solidairement. Le montant des dommages et intérêts avait été fixé à 200, 5 millions d'euros, mais Total avait déjà versé - à la suite du jugement de première instance en 2008 - 171, 5 millions d'euros aux parties civiles qui le souhaitaient.

France 24 avec dépêches

Première publication : 25/09/2012

  • FRANCE

    Les condamnations prononcées au procès Erika confirmées et élargies en appel

    En savoir plus

Comments

COMMENTAIRE(S)