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Afrique

Biens mal acquis : la Guinée Équatoriale attaque la France en justice

© FRANCE 24

Dernière modification : 26/09/2012

Malabo a saisi, mardi, la Cour internationale de justice "afin d'interdire toute ingérence de la France dans les affaires équato-guinéennes". Paris, qui peut refuser la compétence de La Haye dans cette affaire, n’a pas encore réagi.

La Guinée équatoriale attaque Paris pour violation du droit international devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l'affaire des "biens mal acquis" relative aux patrimoines de chefs d'Etat africains en France, a annoncé mercredi à l'AFP son avocat, Me Olivier Metzner.

"La République de Guinée équatoriale a saisi la plus haute juridiction mondiale afin d'interdire toute ingérence de la France dans les affaires équato-guinéennes et obliger la France à arrêter toutes les poursuites et toute enquête à l'encontre de ses plus hauts dignitaires", a expliqué Me Metzner.

La requête, assortie d'une demande de mesures conservatoires, a été déposée mardi devant la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il revient désormais à la France de se prononcer sur la compétence de la CIJ. "Si la République Française peut refuser la compétence de la Cour (...) un tel refus serait un mépris des autorités internationales", peut-on lire dans la requête consultée par l'AFP.

"La France assume financièrement et partiellement les frais de fonctionnement de la CIJ. En refusant sa compétence, ce que la France n'a fait qu'exceptionnellement, elle violerait le droit international, les résolutions de l'ONU et les conventions de Vienne", a estimé l'avocat.

La Guinée équatoriale "nie tout règlement de comptes politique et demande seulement la stricte application du droit international dont la nécessité a été rappelée par François Hollande après son élection", a affirmé Me Metzner.

Dans sa requête, Malabo soutient que la France a notamment violé le principe de non-ingérence et l'immunité pénale de dignitaires ainsi que de locaux diplomatiques équato-guinéens.

La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l'ONU, a confirmé dans un communiqué le dépôt mardi de cette requête à son greffe et sa transmission au gouvernement français. Elle rappelle qu'"aucun acte de procédure ne sera effectué tant que la France n'aura pas accepté (s)a compétence".

Les juges d'instruction français, Roger Le Loire et René Grouman, qui soupçonnent Teodorin Obiang, le fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, ont délivré en juillet un mandat d'arrêt à son encontre.

L'enquête française a mis au jour un important patrimoine de la famille Obiang en France, soupçonné d'avoir été acquis avec des fonds publics équato-guinéens.

Après une spectaculaire perquisition en février dans un somptueux hôtel particulier parisien dans lequel ont été saisis 200 m3 de biens de valeur, les juges avaient convoqué une première fois en mars M. Obiang mais le gouvernement équato-guinéen s'y était opposé en signe de protestation.

AFP

Première publication : 26/09/2012

  • FRANCE

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