Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'ENTRETIEN

Tibéhirine : "Nous voudrions expertiser" les prélèvements, dit Trévidic

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Inès Boujbel, PDG de Deyma

En savoir plus

POLITIQUE

Drame de Sivens : Placé dénonce "l’absence absolue d’empathie" du gouvernement

En savoir plus

POLITIQUE

Bruno Le Roux : il est "indigne" de servir du drame de Sivens

En savoir plus

DÉBAT

Législatives en Tunisie, la désillusion? (partie 2)

En savoir plus

FOCUS

Liban : retour sur les affrontements à Tripoli

En savoir plus

UNE COMÉDIE FRANCAISE

Barrage de Sivens : après le drame, l'instrumentalisation politique ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Fondation Louis Vuitton : montez à bord du navire de Frank Gehry !

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Un soldat français tué , 2 autres blessés dans le nord du Mali

En savoir plus

Afrique

Biens mal acquis : la Guinée Équatoriale attaque la France en justice

© FRANCE 24

Dernière modification : 26/09/2012

Malabo a saisi, mardi, la Cour internationale de justice "afin d'interdire toute ingérence de la France dans les affaires équato-guinéennes". Paris, qui peut refuser la compétence de La Haye dans cette affaire, n’a pas encore réagi.

La Guinée équatoriale attaque Paris pour violation du droit international devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l'affaire des "biens mal acquis" relative aux patrimoines de chefs d'Etat africains en France, a annoncé mercredi à l'AFP son avocat, Me Olivier Metzner.

"La République de Guinée équatoriale a saisi la plus haute juridiction mondiale afin d'interdire toute ingérence de la France dans les affaires équato-guinéennes et obliger la France à arrêter toutes les poursuites et toute enquête à l'encontre de ses plus hauts dignitaires", a expliqué Me Metzner.

La requête, assortie d'une demande de mesures conservatoires, a été déposée mardi devant la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il revient désormais à la France de se prononcer sur la compétence de la CIJ. "Si la République Française peut refuser la compétence de la Cour (...) un tel refus serait un mépris des autorités internationales", peut-on lire dans la requête consultée par l'AFP.

"La France assume financièrement et partiellement les frais de fonctionnement de la CIJ. En refusant sa compétence, ce que la France n'a fait qu'exceptionnellement, elle violerait le droit international, les résolutions de l'ONU et les conventions de Vienne", a estimé l'avocat.

La Guinée équatoriale "nie tout règlement de comptes politique et demande seulement la stricte application du droit international dont la nécessité a été rappelée par François Hollande après son élection", a affirmé Me Metzner.

Dans sa requête, Malabo soutient que la France a notamment violé le principe de non-ingérence et l'immunité pénale de dignitaires ainsi que de locaux diplomatiques équato-guinéens.

La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l'ONU, a confirmé dans un communiqué le dépôt mardi de cette requête à son greffe et sa transmission au gouvernement français. Elle rappelle qu'"aucun acte de procédure ne sera effectué tant que la France n'aura pas accepté (s)a compétence".

Les juges d'instruction français, Roger Le Loire et René Grouman, qui soupçonnent Teodorin Obiang, le fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, ont délivré en juillet un mandat d'arrêt à son encontre.

L'enquête française a mis au jour un important patrimoine de la famille Obiang en France, soupçonné d'avoir été acquis avec des fonds publics équato-guinéens.

Après une spectaculaire perquisition en février dans un somptueux hôtel particulier parisien dans lequel ont été saisis 200 m3 de biens de valeur, les juges avaient convoqué une première fois en mars M. Obiang mais le gouvernement équato-guinéen s'y était opposé en signe de protestation.

AFP

Première publication : 26/09/2012

  • FRANCE

    Biens mal acquis : la justice saisit l'hôtel particulier des Obiang à Paris

    En savoir plus

  • ONU

    Un prix de l'Unesco financé par le despote de Guinée équatoriale fait scandale

    En savoir plus

  • GUINÉE ÉQUATORIALE

    La justice française lance un mandat d'arrêt contre le fils du président équato-guinéen

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)