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Economie

Ces nouvelles taxes pour réduire le trou de la Sécurité sociale

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 02/10/2012

Le gouvernement français a dévoilé, lundi, son Projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui vise, par le biais d'une série de nouvelles taxes, à en réduire le déficit à 11,4 milliards d’euros en 2013. Passage en revue.

C’est une nouvelle tournée de taxes que le gouvernement Ayrault a dévoilé lundi pour tenter d’éponger une partie les dettes de la Sécurité sociale. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac et Marisol Touraine, ministre de la Santé, ont présenté, lundi, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2013) pour faire passer le déficit - qui devrait s’élever fin 2012 à 13,1 milliards d’euros - à 11,4 milliards d’euros en 2013.

Cette fois-ci, les nouvelles rentrées fiscales proposées par le gouvernement n’épargneront personne, contrairement au projet de budget 2013 qui avait mis l’accent sur les ménages les plus fortunés. Les mesures annoncées toucheront les plus aisés comme les moins riches, sans disctinction, car il s’agirait d'"un combat du pays tout entier pour éviter de laisser aux générations futures une dette qui constituerait un véritable impôt à la naissance”, a déclaré Jérôme Cahuzac lors de la présentation, lundi 1er octobre, du projet de loi. Passage en revue des principales mesures.
 

  • Taxe pour les retraités imposables. Le PLFSS prévoit que les retraités soumis à l’impôt sur le revenu devront s’acquitter d’un prélèvement de 0,15 % sur leur pension à partir de 2013. Le gouvernement espère ainsi récupérer 350 millions d’euros. À partir de 2014, cette taxe augmentera à 0,3 %, ce qui équivaut à 700 millions d’euros en plus dans les caisses de l’État.
  • Le demi de bière plus cher. La fiscalité sur les bières va faire un bond en avant afin que son achat rapporte 480 millions d’euros en plus à partir de 2013. Cette augmentation des taxes sur les blondes, brunes et autres bières devrait se traduire par “une hausse équivalente de cinq centimes sur un demi de bière”, selon le gouvernement.
  • Le tabac encore plus cher. Le prix des paquets de cigarettes a déjà augmenté, lundi 1er octobre, de 6,5 % en moyenne. Il devrait connaître une nouvelle hausse à partir de juillet 2013 puisque la taxe sur le prix du paquet passera de 64,25 % à 64,7 %. Le prix du tabac à rouler devrait également augmenter d’environ 10 % à partir du 1er juillet 2013. Une hausse qui rapportera 250 millions d’euros.
  • Taxe sur les indemnités de ruptures conventionnelles de contrat. C’est la mesure inattendue dévoilée, lundi, par le gouvernement. Jusqu’à présent, les indemnités de fin de contrat inférieures à 72 700 euros étaient exempts de taxation. Le PLFSS prévoit d’appliquer dorénavant un prélèvement forfaitaire de 20 % sur toutes ces indemnités de ruptures conventionelles de contrat de travail. L’État espère récupérer ainsi 300 millions d’euros à partir de 2013.
  • Les banques taxées. La taxe sur les salaires dans les banques sera augmentée, avec la création d’une nouvelle tranche pour ceux qui gagnent plus de 150 000 euros par an. Un alourdissement de la fiscalité dans le secteur bancaire qui doit rapporter 470 millions d’euros en plus à l’État.
  • L’hôpital moins dépensier. Les hôpitaux sont priés de développer la chirurgie ambulatoire qui n’implique pas l’hébergement des patients afin de dégager 650 millions d’euros d’économie sur les dépenses de santé.

 France 24 avec dépêches

Première publication : 01/10/2012

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