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EUROPE

Le traité budgétaire européen pour les nuls

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 03/10/2012

Le traité budgétaire européen impose une discipline de fer aux 25 États signataires pour éviter qu’un scénario à la grecque ne se reproduise en Europe. FRANCE 24 vous propose une infographie ludique pour en comprendre le fonctionnement.

OUVERTURE DU DÉBAT LE 2 OCTOBRE À L’ASSEMBLÉE

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit prononcer mardi 2 octobre une "déclaration sur les nouvelles perspectives européennes". S'ouvriront ensuite les débats à l'Assemblée puis au Sénat en vue de la ratification, d'ici la fin octobre, du traité budgétaire européen.

La ratification ne devrait pas poser de problème, l'opposition de droite ayant l'intention de voter en faveur d'un traité signé le 1er mars par l'ancien président Nicolas Sarkozy.

Reste à savoir si l'exécutif aura besoin des voix de la droite pour adopter ce traité et ne pas manquer ce que Matignon décrit comme un "grand rendez-vous" du quinquennat de François Hollande. (Avec AFP)

Adopté le 2 mars 2012 par les chefs d’État et de gouvernement européens, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus communément appelé traité budgétaire européen, impose une discipline budgétaire de fer aux États signataires pour éviter qu’un scénario à la grecque ne se reproduise en Europe.

Pour se faire, le texte institue de nouveaux mécanismes de gouvernance : il instaure des règles imposant aux États de respecter des seuils de déficit. Le traité instaure en outre le Mécanisme européen de stabilité (MES), instituant la solidarité des pays européens aux États en difficulté. Le MES remplace le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) mis en place dans l’urgence en 2010 et 2011 pour éviter la faillite de la Grèce.

Le texte est controversé. Ses opposants lui reprochent de mettre en péril la souveraineté budgétaire des États et d’ériger l’austérité en principe de gouvernance à l’échelle européenne.

FRANCE 24 vous propose une animation ludique pour comprendre en quelques minutes ce mécanisme complexe.


 

Première publication : 01/10/2012

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