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Economie

Onze pays de l'UE prêts à instituer la "taxe Tobin européenne"

© AFP

Dernière modification : 09/10/2012

Quatre pays européens ont annoncé leur intention de soutenir le projet d'une taxe européenne sur les transactions financières rejoignant les sept États, dont la France et l'Allemagne, qui en ont déjà accepté le principe.

Onze pays européens, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne se sont dits prêts mardi à instaurer rapidement une taxe sur les transactions financières, un projet qui va devoir être précisé et suscite toujours l'hostilité de certains de leurs partenaires.

Lancée il y a plus d'un an par la Commission européenne, la proposition était au point mort depuis que les 27 membres de l'UE avaient fait le constat de désaccords profonds et persistants en juin.


L'idée de relancer le projet sous forme de coopération renforcée, qui nécessite la participation d'au moins neuf Etats de l'UE, a connu une accélération il y a deux semaines. La France et l'Allemagne, principaux promoteurs d'une telle taxe, ont envoyé une lettre à leurs partenaires pour les exhorter à se prononcer.

Lundi soir, la Commission européenne avait reçu les lettres de sept pays: l'Allemagne et la France mais aussi la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche et la Grèce.

Mardi, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a annoncé lors d'une réunion des ministres des Finances des 27 à Luxembourg que quatre autres pays avaient manifesté leur intention de les rejoindre: l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie. Tous appartiennent à la zone euro.

La Commission aimerait pouvoir présenter une proposition de coopération renforcée lors de la prochaine réunion des ministres européens des Finances le 13 novembre, en vue d'un accord d'ici la fin de l'année.

"L'effet positif"

C'est aussi l'ambition du ministre français, Pierre Moscovici, qui s'est réjoui de "l'effet positif" de la lettre qu'il a cosignée avec son homologue allemand Wolfgang Schäuble.

La base des discussions est la proposition faite par la Commission européenne en septembre 2011. Elle prévoit de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières. Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à 0,01%.

Le ministre britannique, George Osborne, dont le pays accueille les trois quarts des transactions financières en Europe, a réitéré l'opposition du Royaume-Uni à une taxe qui ne s'appliquerait pas aux autres places financières majeures dans le monde, comme New York, Hong Kong et Singapour.

Il a indiqué que son pays ne bloquerait pas les onze, mais a souligné que le flou continuait d'entourer la proposition de taxe telle qu'elle existe actuellement, en ce qui concerne le type de produits concernés, l'impact sur les finances publiques des pays participants et l'affectation des recettes, qui divise Paris et Berlin.

L'Allemagne s'oppose à ce que le produit de la taxe alimente en partie le budget de l'UE, comme la France l'a proposé. Le montant de ce produit n'a d'ailleurs pas été évalué pour les onze: la Commission avait estimé qu'il s'élèverait à 57 milliards d'euros par an si tous les pays européens y participaient.

Les Pays-Bas fermement opposés au projet

Au sein même de la zone euro, plusieurs pays sont totalement contre, comme les Pays-Bas. "Nous avons vu trois études indépendantes aux Pays-Bas, montrant que l'introduction d'une TTF aurait des résultats dévastateurs, donc nous y sommes fermement opposés", a déclaré le ministre néerlandais, Jan Kees de Jager.

Les discussions des ministres des Finances européens devaient aussi porter mardi sur l'épineux sujet de la supervision bancaire européenne. Le ministre suédois Anders Borg a même évoqué une "situation très difficile".

Des désaccords persistent entre Européens sur le calendrier de la mise en place du projet, qui prévoit de confier à la Banque centrale européenne le rôle de superviseur, et sur son champ d'action.

La ministre danoise, Margrethe Vestager, a estimé que le calendrier prévoyant une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2013 dans la zone euro était "très ambitieux". Or c'est de ce superviseur unique que dépend la possibilité que le pare-feu de la zone euro, le MES, puisse refinancer directement les banques en difficultés.

(AFP)

Première publication : 09/10/2012

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