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Economie

La France ratifie le traité budgétaire européen

© AFP

Dernière modification : 11/10/2012

Le Parlement français a donné son feu vert, jeudi, au traité budgétaire européen qui inscrit dans le marbre la controversée règle d'or. Dorénavant, les pays signataires ne devront pas excéder un déficit "structurel" de 0,5 % du PIB.

Après les députés mardi, ce sont les sénateurs français qui ont voté, jeudi, en faveur du traité budgétaire européen par 306 voix contre 32. Une adoption qui marque la ratification définitive par la France de ce texte européen.

Ce traité comporte la fameuse règle d'or obligeant les États signataires à avoir un déficit "structurel" - hors aléas conjoncturels comme un ralentissement économique - qui ne dépasse pas les 0,5 % du PIB.

La France devient ainsi le 13e pays européen - et le neuvième de la zone euro - à avoir adoubé le traité budgétaire européen qui avait été signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne. Seuls le Royaume-Uni et la République tchèque ont refusé de s'associer à ce texte.

Le traité ne peut entrer en vigueur au plus tôt que le premier janvier 2013, et uniquement si au moins 12 États membres de la zone euro l'ont ratifié.

Le président François Hollande et le premier ministre Jean-Marc Ayrault ont pesé de tout leur poids pour faire adopter ce traité qui a divisé leur majorité. Des parlementaires proches de l'aile gauche du parti socialiste, les communistes et les écologistes se sont opposés à ce texte qui forcerait la France à une "austérité perpetuelle", selon les termes de Jean-Luc Mélenchon, le chef de file du Parti de Gauche.

Si le gouvernement avait réussi à obtenir l'adoption du texte à l'Assemblée nationale  avec les s eulesvoix de la majorité, cela n'a pas été le cas au Sénat. En raison du rapport de forces et de l'opposition des communistes et du Parti de gauche, la ratification finale n'a été possible que grâce à l'apport des voix de l'UMP et du centre.

(FRANCE 24 avec dépêches)

Première publication : 11/10/2012

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