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Economie

Quand la "taxe Google" refait surface dans le budget 2013

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 17/10/2012

Des députés socialistes ont déposé deux amendements au projet de budget 2013, visant à créer des taxes sur la publicité et le commerce électronique. Un hommage aux propositions du sénateur UMP Philippe Marini, grand défenseur d’une "taxe Google".

Coucou, revoilà la "taxe Google”. On croyait que l’idée de taxer le commerce et la publicité sur l’Internet était l’apanage de la droite, elle revient aujourd’hui par la gauche. Quatre députés socialistes, membres de la commission des finances, ont déposé deux amendements au projet de loi de finance 2013 (PLF 2013) en ce sens.
 

Taxe sur les services de commerce électronique
Comble du mélange des couleurs politiques, les deux mesures proposées, et révélées mardi 16 octobre par le quotidien "La Tribune", reprennent mot pour mot une proposition de loi soumise par le sénateur UMP Philippe Marini en juillet 2012. Proposition qui avait alors été critiquée dans les rangs de la gauche.
 
Il en va ainsi de l’amendement I-390 qui entend instaurer une taxe sur la publicité en ligne et qui cible clairement Google. En effet, cette mesure instaurerait un taux de prélèvement de 1 % sur le chiffre d’affaires des régies publicitaires dépassant 250 millions d’euros, ce qui est le cas de Google... mais aussi de PagesJaunes. En deçà de 250 millions d’euros, le taux ne serait que de 0,5 %.
 
La deuxième arme pour récupérer de l’argent auprès des Amazon, eBay et autres géants de l’Internet serait une taxe sur les services de commerce électronique. Il s’agit cette fois-ci d’imposer, à un taux de 0,25 %, les sites qui réalisent au moins 460 000 euros de recettes à partir du moment où ils vendent un produit, via l’Internet, sur le territoire français.
 
Les PME, victimes collatérales ?

Taxe sur la publicité en ligne
Pour les promoteurs de ces amendements, les sommes perçues grâce à ces taxes - elles ne sont pas encore chiffrées - devrait alimenter le Fonds d'aménagement numérique du territoire pour développer le haut débit en France.

Mais ils risquent de se heurter à plusieurs obstacles. D’abord, les députés socialistes court-circuitent purement et simplement le calendrier du gouvernement... socialiste. En effet, ce dernier a ordonné en juillet un rapport sur la fiscalité du numérique qui doit, justement, plancher sur une nouvelle version d’une "taxe Google". Les conclusions doivent être rendues publiques en décembre. Pas sûr que le gouvernement apportera son soutien à des amendements qui risqueraient de contredire ou de doubler ce rapport. Contacté par FRANCE 24, le cabinet de Fleur Pellerin, secrétaire d’État à l’Économie numérique, n’a pas répondu.

En outre, ces amendements interviennent à un moment où les relations entre la majorité présidentielle et le monde de la net-économie n’est pas au beau fixe. “Il est difficile de comprendre cette volonté de taxer l’économie numérique et la publicité en ligne qui sont deux rares secteurs en progression actuellement en France”, regrette Gérard Noël, vice-président directeur général de l’Union française des annonceurs (UDA), contacté par FRANCE 24.

Après avoir essuyé la cyber-guerilla du mouvement des Pigeons - ces net-entrepreneurs en rébellion contre le projet de loi de finance 2013 -  le gouvernement risque de ne pas se montrer très enthousiaste à l’idée de rouvrir un nouveau front avec les professionnels de l’économie numérique…

“Nous comprenons la volonté de taxer les bénéfices des Google et autres”, reconnaît Gérard Noël. Il ajoute cependant que “les victimes collatérales d’une telle mesure sont les PME françaises” et promet de s’opposer le plus “farouchement possible” à l’idée d’une taxe sur la publicité en ligne.

De son côté, la Fevad, le syndicat français de l’e-commerce, avait qualifié, en juillet dernier, l’idée d’une taxe sur les services de commerce électronique promue par Thierry Marini de véritable “impôt sur la consommation” car les sites marchands augmenteraient très probablement leur prix. Contacté par FRANCE 24, la Fevad s’est contentée de dire que les arguments avancés à l’époque sont toujours d’actualité.

 

Première publication : 16/10/2012

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