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EUROPE

Sommet européen : un accord sur la supervision bancaire en 2013 ?

Dernière modification : 18/10/2012

Réunis à Bruxelles pour discuter du renforcement de l'union monétaire, les dirigeants des 27 pays se seraient entendus pour mettre en œuvre dans le courant de l'année 2013 une supervision bancaire unique dans la zone euro.

La France et l'Allemagne se dirigeaient jeudi soir vers un compromis sur le calendrier de mise en route de la supervision bancaire de la zone euro, ont déclaré plusieurs diplomates en marge du sommet à Bruxelles.

"La première étape de la supervision serait un peu plus tard en 2013, afin de laisser plus de temps à la négociation", a indiqué un diplomate. "On vise une décision en décembre sur les grandes lignes, puis une mise en oeuvre en 2013. L'Allemagne est d'accord", a dit un autre.

Au sommet du mois de juin, les dirigeants européens s'étaient mis d'accord pour "examiner" les propositions de la Commission sur ce sujet "d'ici à la fin de 2012". Certains Etats avaient alors considéré que le mécanisme de supervision bancaire devait être mis en route début 2013.

Mais l'Allemagne a ensuite émis des réticences sur le calendrier, quand Paris au contraire souhaitait avancer "le plus vite possible" sur ce dossier, comme la Commission européenne qui espère un accord politique d'ici à la fin de l'année et une mise en route début 2013.

"Les conclusions du sommet vont être modifiées de façon à finaliser l'accord politique à la fin de l'année et lancer ce mécanisme courant 2013", a indiqué un autre diplomate.

Les explications de l'envoyé spécial de France24



En arrivant au sommet dans l'après-midi, la chancelière allemande Angela Merkel avait fait état de son intention de travailler "très vite, et également en profondeur" sur ce dossier, en prévenant que ce ne serait "pas un sommet" où des décisions seraient prises.

Autre point problématique : le nombre des banques concernées par le mécanisme de supervision et la manière dont les pays ne faisant pas encore partie de la zone euro pourront exercer un droit de regard.

"La supervision totale des 6.000 banques de la zone euro serait toujours pour le 1er janvier 2014", a indiqué un diplomate, admettant qu'il n'y avait pas encore d'accord sur ce point, face au blocage de l'Allemagne.

Berlin souhaite que la supervision bancaire ne concerne que les banques les plus importantes et non toutes celles de la zone euro.

AFP

 

Première publication : 18/10/2012

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