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Economie

L'Assemblée vote la taxation à 75 % sur les hauts revenus

Dernière modification : 19/10/2012

Les députés ont voté la taxe à 75 % sur les très hauts revenus. Cette mesure, qui concerne les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par an, avait été promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle.

L'Assemblée nationale a voté vendredi la contribution exceptionnelle à 75% sur les très hauts revenus d'activité, annoncée par François Hollande pendant sa campagne présidentielle et décriée par les députés UMP comme une mesure "symbolique" qui va "très peu rapporter".

Cette contribution vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par an et par contribuable. Elle doit toucher environ 1.500 personnes, qui paieront en moyenne 140.000 euros à ce titre, pour un gain estimé à 210 millions d'euros par an.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, auquel les élus de droite ont rappelé qu'il n'était pas favorable à cette mesure emblématique du candidat Hollande, a assuré que cette contribution "légitime" n'était "pas confiscatoire".

"Chacun doit contribuer selon ses moyens" à l'effort demandé aux Français. "Pourquoi une taxation exceptionnelle pendant deux ans? Parce que c'est le temps du redressement", a-t-il ajouté.

Clamant que ce dispositif entend être "dissuasif", le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a expliqué que "ce que l'on veut, c'est que les pratiques disparaissent" de rémunérations extraordinaires.

Même si les députés du Front de gauche auraient préféré un barème de l'impôt sur le revenu qui intègre jusqu'aux très hauts revenus, Nicolas Sansu a salué "la valeur symbolique" de la mesure.

"Cela permettra aux membres du gouvernement de pouvoir aller à la télé le dimanche soir pour dire: +Regardez, nous taxons les riches avec cette fiscalité à 75%+. Tout le monde sait bien que cela ne rapportera rien et que cela va faire fuir une partie de ceux qui gagnent cet argent-là", a lancé Benoist Apparu (UMP).

Pour Eric Woerth (UMP), "75% est un taux punitif" et "le paradoxe très fort: on va taxer énormément une petite catégorie de gens, ce qui va rapporter très peu et sans doute faire partir certains" contribuables.

Convaincu que "Hollande a fait du Mélenchon" en annonçant cette mesure, Xavier Bertrand (UMP), lui aussi ancien ministre de Nicolas Sarkozy, a considéré que "ce n'est pas avec des symboles que l'on fait de la bonne politique". Son amendement "moins soviétique", proposant que les entreprises ne puissent plus déduire de l'impôt sur les sociétés les rémunérations au-delà d'un million d'euros, a été rejeté.

Les centristes de l'UDI comptent saisir le Conseil constitutionnel sur cet article pour rupture d'égalité, a prévenu Charles de Courson.

AFP

Première publication : 19/10/2012

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