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EUROPE

L'Union européenne trouve un compromis sur la supervision bancaire

© AFP

Vidéo par Jonathan WALSH

Dernière modification : 19/10/2012

Réunis à Bruxelles pour discuter du renforcement de l'union monétaire, les 27 pays de l'Union européenne se sont entendus dans la nuit de jeudi à vendredi pour mettre en œuvre, à partir de 2013, une supervision bancaire unique dans la zone euro.

Au terme d'une nouvelle nuit de réunion à Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement des 27 ont trouvé un compromis sur la supervision bancaire, un sujet qui empoisonnait les relations entre Paris et Berlin depuis des semaines. "L'objectif est

d'avoir un accord sur le cadre législatif d'ici le 1er janvier 2013. Le travail pour la mise en œuvre opérationnelle aura lieu dans le courant de l'année 2013", selon les conclusions du conseil européen.

Les dirigeants européens ont confirmé que les 6 000 banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique à partir du 1er janvier 2014, mais ils ont donné un peu plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en place ce dispositif.

Lors du sommet de juin, qui avait débouché sur des avancées pour tenter de sortir de la crise de l'euro, les Européens s'étaient mis d'accord pour "examiner" les propositions de la Commission sur ce sujet d'ici fin 2012.

La Commission et certains États, dont la France, avaient aussitôt poussé pour que le mécanisme de supervision bancaire soit mis en œuvre dès début 2013. Mais l'Allemagne avait rapidement émis des réticences, jugeant ce calendrier irréaliste.

La France et l'Allemagne trouvent un compromis

La BCE aura la mission de superviser les 6000 banques de la zone euro


"On a décidé aujourd'hui de préciser le calendrier", a souligné le président de l'UE, Herman Van Rompuy, devant la presse, ajoutant que la BCE "s'était engagée à travailler le plus vite possible pour une mise en place de ce mécanisme au cours de l'année 2013".

Berlin obtient une mise en place graduelle du mécanisme. "Nous avons toujours dit que la qualité devait passer devant la rapidité", le but étant "une supervision bancaire digne de ce nom", s'est félicitée la chancelière allemande Angela Merkel.

De son côté, Paris a obtenu que la supervision s'applique aux 6 000 banques de la zone euro, et pas seulement aux plus importantes, selon une source gouvernementale française. Cela signifie qu'à terme, les banques régionales allemandes seront elles aussi soumises au mécanisme de supervision, contrairement à ce que souhaitait Berlin.

La question de la supervision bancaire est très sensible car c'est la condition pour qu'une recapitalisation directe des banques par le nouveau pare-feu de la zone euro, le MES, voie le jour sans alourdir la dette du pays.

Ce mécanisme doit empêcher que les crises bancaires ne se transforment en crise de la dette. Il intéresse de près l'Espagne qui doit renflouer son secteur bancaire et a obtenu pour cela une ligne de crédit de 100 milliards d'euros. Mais avec le compromis trouvé au sommet, Madrid voit s'éloigner la possibilité de bénéficier très rapidement de cette recapitalisation directe.

"Elle aura lieu en 2013, mais quand, on ne le sait pas encore", a affirmé le chef du

François Hollande, "Nous avons trouvé un bon compromis"
gouvernement italien, Mario Monti. Moins optimiste, un diplomate européen a estimé que "les banques espagnoles ne seront pas recapitalisées avant fin 2013, probablement 2014".

Alors que des dizaines de milliers de Grecs sont descendus dans la rue jeudi pour protester contre l'austérité notamment à Athènes, la situation du pays a été évoquée à la marge lors du sommet : les dirigeants de la zone euro se sont fendus d'un communiqué où ils ont "salué les progrès" du pays pour "remettre sur les rails son programme d'ajustement". Cela laisse entendre que la Grèce va obtenir de ses créanciers (UE, BCE et FMI) la tranche d'aide de 31,5 milliards d'euros dont elle a un besoin urgent.

(FRANCE 24 avec dépêches)

Première publication : 19/10/2012

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