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FRANCE

Loi sur le logement social : cafouillage à Matignon

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/10/2012

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a soulevé un tollé mercredi en annonçant par erreur l'annulation de la loi sur le logement social objet d'un recours de l'UMP. Le Conseil constitutionnel n'a pas encore statué sur le texte.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi par erreur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social visé par un recours UMP, sur lequel les Sages n'avaient pas encore statué, suscitant les moqueries de l'opposition.

La décision du Conseil, saisi par des parlementaires UMP, était attendue pour mercredi soir, mais le Premier ministre a créé la surprise dans la matinale de France Inter en annonçant l'"annulation" du texte de la ministre du Logement Cécile Duflot qui avait été définitivement adopté par le Parlement le 10 octobre.

"Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP et l'UMP a obtenu l'annulation", a ainsi déclaré le Premier ministre sur France Inter. Il a ajouté qu'en conséquence une loi nouvelle allait être proposée "dans un mois et demi" puis "votée" et "appliquée".

Dans la matinée, le Conseil constitutionnel a fait savoir qu'il n'avait "pas encore statué" sur ce texte. "C'est ridicule!", a commenté un membre du Conseil auprès de l'AFP, tandis qu'un autre a lâché: "Ils se prennent les pieds dans le tapis".

Tollé de l’opposition

L'opposition s’est immédiatement engouffrée dans la brèche et a dénoncé une "bévue" et les propos du Premier ministre ont fait l'objet d'une dizaine de questions lors du compte rendu du Conseil des ministres.

"Cette gigantesque bévue du Premier ministre en dit long sur le niveau d'amateurisme de ce gouvernement", a déclaré devant la presse parlementaire le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé.

"Il gouverne la France n'importe comment", a-t-il déclaré, fustigeant le Premier ministre.

L'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a, de son côté, regretté dans un communiqué que l'annonce de la censure du texte de loi soit faite par le Premier ministre, ce qui "bafoue" d'après lui l'indépendance du Conseil constitutionnel.

Ce texte sur le logement social, dont le gouvernement avait saisi le Parlement en urgence en session extraordinaire, signe de l'importance accordée, prévoit notamment la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente le taux minimal d'habitat social dans les communes.

Tentant tant bien que mal de se justifier, l’entourage du Premier ministre a expliqué à l’AFP que le "risque d’annulation est anticipé depuis plusieurs jours, notamment dans la presse."

Prudente, Cécile Duflot a fait savoir par son entourage qu'elle "ne s'exprimerait pas" avant la décision du Conseil.

FRANCE 24 avec dépêches

Première publication : 24/10/2012

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