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FRANCE

Médecins et assurance maladie parviennent à un accord sur les dépassements d'honoraires

©

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/10/2012

Après de longues et difficiles négociations, syndicats de médecins et l'assurance maladie sont parvenus à s'entendre sur une règlementations des dépassements d'honoraires. Le gouvernement a salué un "tournant majeur".

Au terme de 20 heures de négociations qui ont bien failli échouer, syndicats de médecins et assurance maladie sont finalement parvenus à un accord mardi pour encadrer les dépassements d'honoraires.

"Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient", a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre le texte à leurs instances pour validation.

Les conclusions doivent encore être soumises au cinquième syndicat, MG France, premier représentant des généralistes, dont le président, Claude Leicher, était absent de la seconde partie des discussions.

Mardi dans la soirée, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a salué "un tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français", ajoutant que cet accord allait porter un coup d'arrêt à "des années de dérive". C’est à sa demande que syndicats et Assurance maladie se sont rassis à la table des négociations après l’avoir quittée.

Soucieux d'encadrer des dépassements devenus, selon lui, un obstacle à l'accès aux soins, le gouvernement avait menacé de passer par la loi si les négociations échouaient.
A l'Elysée, on estimait que "le gouvernement a montré une très grande ouverture" qui a permis "un accord historique".

Un "accord gagnant pour l’ensemble des médecins"

Les discussions semblaient achopper sur le seuil fixé par l'assurance maladie pour définir un dépassement excessif au-delà duquel les praticiens auraient pu être poursuivis. Il s’agissait de 150% du tarif Sécu soit 70 euros pour une consultation à 28 euros chez un spécialiste au tarif de base.

Or, la plupart des syndicats de médecins y étaient opposés. C’est l’assurance maladie qui a cédé : dans le dernier texte, ce seuil est désormais considéré comme un "repère" parmi d’autres critères à la disposition des instances qui prononceront des sanctions à l'encontre des médecins en cas d'abus.

Christian Jeambrun, président du SML, s’est félicité d’un accord "gagnant pour l'ensemble des médecins" et "gagnant pour les patients". "Les médecins ne sont plus stigmatisés comme ils l'étaient dans le premier texte, en particulier sur cette histoire de taux qui prenait une place beaucoup trop importante", a-t-il notamment estimé.

Le projet d'accord prévoit ainsi la mise en place d’un "contrat d’accès aux soins" pour les médecins de secteur 2, dont les honoraires sont libres. Ils s’engageraient à limiter leurs dépassements, moyennant avantages sociaux. Le reste à charge du patient, qui serait mieux remboursé, devrait être alors réduit.

Autre avancée pour les syndicats : les chefs de clinique de secteur 1, obligés d’appliquer les tarifs de la Sécu pourront également bénéficier de ce fameux "contrat" principale avancée de l’accord.

"C'est un accord qui serait, pour la première fois, et c'est historique, unanime au sein du corps médical puisque tous les syndicats médicaux se sont déclarés signataires du relevé de conclusions", a indiqué Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux.
France 24 avec dépêches

 

Première publication : 24/10/2012

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