Dernière modification : 31/10/2012 

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Le fisc français réclamerait un milliard d’euros à Google

Le fisc français réclamerait un milliard d’euros à Google

Selon "Le Canard enchaîné" paru mercredi, un redressement fiscal relatif à des transferts entre Google France et sa holding irlandaise pourrait coûter un milliard d'euros au géant américain de l'Internet.

 

Le fisc français réclame un milliard d'euros à Google à l'issue d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain d'internet et son holding irlandais, affirme l'hebdomadaire Le Canard enchaîné à paraître mercredi.

"C'est en effet près d'un milliard d'euros que la Direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables", rapporte Le Canard enchaîné, sans citer ses sources.

Interrogée par l'AFP, la Direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, au nom du secret fiscal.

Google, également contacté, n'était pas en mesure de réagir immédiatement.

Sollicité par l'AFP, l'Elysée n'a pas souhaité réagir.

Selon Le Canard, ce redressement fiscal a été évoqué lundi lors de la rencontre entre le président François Hollande et le patron de Google Eric Schmidt. "Si d'ici la fin de l'année, la négociation entre Google et les éditeurs de presse n'aboutit pas, Google sait déjà ce qui l'attend du point de vue fiscal: 1 milliard", affirme le journal. "Sinon, il y aura sans doute moyen de négocier", ajoute-t-il.

"L'enquête a porté sur les +prix de transfert+ entre Google France et son holding irlandais", explique Le Canard.

En mars, une source proche du dossier avait fait état à l'AFP d'une procédure de redressement fiscal en cours en France à l'encontre du moteur de recherche. L'Express évoquait de son côté une enquête pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s'était pas acquitté Google entre 2008 et 2010.

Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings.

En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité régie publicitaire sur internet, mais il n'aurait reversé qu'un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

AFP

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(8) Réactions

Ceci n'est pas question de

Ceci n'est pas question de SERVEUR mais de fiscalité à l'IS en FRANCE.
Voir détournement d'argent et/ou blanchiment ?
Comme tous le monde, ils doivent payer leur quota ou ne pas utiliser le potentiel d’internaute de la France.
MOI, JE PAYES TOUS MES IMPÔTS.
Cela, s’appelle une justice fiscale qui devient solidaire et sociale dans notre pays.
Beaucoup d'humains de toutes origines profitent de l'argent de l'état Français donc cela est JUSTE et utile pour le plus grand nombre d'entre nous.
L'argent doit-être redistribué aussi dans un monde solidaire.
Bonne journée.
Alain.

Le comique dans l'histoire

Le comique dans l'histoire c'est que depuis 30 ans nous utilisons des services comme Microsoft (Windows) et autres sans se bouger le c...
En Europe sommes nous s'y nul, ou plutôt : FENEANT
Même le logiciel des payes de l'armée Française ne marche pas

:) tit music pour Sainte

:) tit music pour Sainte Moderatrix et Saint Modérator

youtube - A Loepard Hunting A Wild Boar - Yala National Park, Sri Lanka - A
j'écoute cela pendant mon sommeil pour voyager tout autour de la terre et dans les extrêmes profondeurs de l'Univers

qui suis-je Google ? ben LE

qui suis-je Google ?
ben LE SEIGNEUR DES SONGES LE VRAI L'AUTHENTIQUE c'eeeeeeest-à-dire ! je possède tout le fonctionnement de l'Epiphyse dans le cerveau humain, et qui fonctionne avec 77 langages totalement inconnus, je peux regner sur le monde en un clic..ce n'est pas ma mission

le calculateur-simulateur

le calculateur-simulateur Google ? ben c'est simple tu entres les données précises que tu vois dans ton sommeil, et le super logiciel décrypte le tout en quelques secondes, un truc que j'ai péchouillé dans le cerveau humain et son mode de fonctionnement, les neurologues du monde n'arrivent pas à comprendre la cervelle et je possède cette connaissance dans sa totalité

:) comme chui d'origine

:) comme chui d'origine étrangère et que je ne suis pasassez bien pour l'ump, et ben c'est grâce à mon ami Google que je suis devenu programmeur pour zéro euro meeeeeeeeeeeeeeeerciiiiiiiiiiiiii Google i love you mon copain, grâce à toi je suis en train de créer le plus puissant des calculateur-simulateur de tous les temps

:) TOUCHES PAS A MON GOOGLE

:) TOUCHES PAS A MON GOOGLE

:( il faut laisser Google

:( il faut laisser Google tranquille ou j'me fache
je suis le SEIGNEUR DES SONGES, c'est moi qui vient de déchainer les 4 éléments à l'échelle planétaire, demandez au Professeur en neurologie à Fès, je lui avais dit que j'allais lui faire une démonstration de mes supers pouvoir que Le Seigneur Créateur à mis en moi... :( qu'on se le dise TOUCHES PAS A MON GOOGLE

 
 
 
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