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FRANCE

Le fisc français réclamerait un milliard d’euros à Google

Dernière modification : 31/10/2012

Selon "Le Canard enchaîné" paru mercredi, un redressement fiscal relatif à des transferts entre Google France et sa holding irlandaise pourrait coûter un milliard d'euros au géant américain de l'Internet.

Le fisc français réclame un milliard d'euros à Google à l'issue d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain d'internet et son holding irlandais, affirme l'hebdomadaire Le Canard enchaîné à paraître mercredi.

"C'est en effet près d'un milliard d'euros que la Direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables", rapporte Le Canard enchaîné, sans citer ses sources.

Interrogée par l'AFP, la Direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, au nom du secret fiscal.

Google, également contacté, n'était pas en mesure de réagir immédiatement.

Sollicité par l'AFP, l'Elysée n'a pas souhaité réagir.

Selon Le Canard, ce redressement fiscal a été évoqué lundi lors de la rencontre entre le président François Hollande et le patron de Google Eric Schmidt. "Si d'ici la fin de l'année, la négociation entre Google et les éditeurs de presse n'aboutit pas, Google sait déjà ce qui l'attend du point de vue fiscal: 1 milliard", affirme le journal. "Sinon, il y aura sans doute moyen de négocier", ajoute-t-il.

"L'enquête a porté sur les +prix de transfert+ entre Google France et son holding irlandais", explique Le Canard.

En mars, une source proche du dossier avait fait état à l'AFP d'une procédure de redressement fiscal en cours en France à l'encontre du moteur de recherche. L'Express évoquait de son côté une enquête pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s'était pas acquitté Google entre 2008 et 2010.

Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings.

En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité régie publicitaire sur internet, mais il n'aurait reversé qu'un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

AFP

Première publication : 31/10/2012

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