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Economie

Google entend régler son différend fiscal avec la France d'ici fin 2012

Texte par Dépêche

Dernière modification : 05/11/2012

Bien que Google ait affirmé n'avoir reçu aucune notification de redressement fiscal de la part de l'administration française, le géant américain a indiqué lundi qu'il comptait parvenir à un accord avec la France d'ici la fin de l'année.

Le président du géant internet américain Google, Eric Schmidt, a indiqué au New York Times qu'il comptait parvenir à un accord d'ici la fin de l'année au sujet du différend fiscal qui l'oppose à la France.

"Nous avons eu de bonnes discussions et je m'attends à ce que nous parvenions à une sorte d'accord d'ici la fin de l'année", a-t-il déclaré, rapporte le New York Times sur son site internet lundi.

Le président de Google semble s'opposer fermement à l'idée des droits voisins, poussé en Allemagne et dans d'autres pays, et qui stipule que Google ou les autres groupes internet devraient payer pour le droit de faire figurer des titres et les premières lignes d'un article. Google affirme qu'il s'agit d'une utilisation légale de contenus.

"Quand on a à faire avec un gouvernement, il faut être très clair sur ce qu'on doit faire ou pas. Et nous ne voulons pas payer pour du contenu que nous n'hébergeons pas. Nous sommes très clairs sur ce sujet", a ajouté M. Schmidt.

Le Canard Enchaîné affirmait la semaine dernière que le fisc français réclamerait un milliard d'euros à Google à l'issue d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain d'internet et sa holding irlandaise, si Google et Paris ne parvenaient pas à un accord d'ici la fin de l'année.

Google a affirmé ne pas avoir reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française.

AFP

Première publication : 06/11/2012

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