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FRANCE

La compétitivité sera en partie financée par une augmentation de la TVA

© FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 06/11/2012

Le gouvernement a repris la quasi-totalité des propositions du rapport Gallois pour financer la relance de la compétitivité. Le taux normal de la TVA sera relevé de 19,6 % à 20 % et les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt de 20 milliards.

Jean-Marc Ayrault a dévoilé mardi 6 novembre les mesures retenues pour relancer la compétitivité de la France. Celles-ci suivent, dans les grandes lignes, les recommandations du rapport Louis Gallois transmis la veille au gouvernement.

Mesure-phare de ce plan de relance : un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros sur trois ans pour les entreprises. Elles pourront commencer à en bénéficier au titre de l’exercice 2013. Ce "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi", ou CICE, sera calculé en proportion de la masse salariale brute des entreprises hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic. Il équivaut à une baisse de 6 % du coût du travail.

Pour financer cette relance de la compétitivité, le gouvernement prévoit :

  • Dix milliards d’économies supplémentaires sur les dépenses de l’État. "C'est d'abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l'effort, la France doit s'engager dans un effort national de réformes structurelles afin de réaliser des économies durables tout en modernisant ses services publics dans l'intérêt des Français", a déclaré le Premier ministre.
  • Sept milliards d’économies sur la TVA. La TVA normale sera ainsi portée de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire, appliqué notamment dans la restauration ou pour les travaux de rénovation, de 7 à 10 %. En revanche, le taux réduit portant sur les produits de premières nécessités passera de 5,5 à 5 %. Ces nouveaux taux entreront en vigueur au 1er janvier 2014.
  • Trois milliards d’économies par le biais d’une nouvelle fiscalité écologique mise en place à partir de 2016. "La mise en œuvre d'une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France", selon un document transmis par Matignon peu avant la déclaration de Jean-Marc Ayrault. "Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016", précise-t-il.

FRANCE 24 avec dépêches

Première publication : 06/11/2012

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