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Economie

Compétitivité : Ayrault retient l'essentiel du rapport Gallois

© AFP

Vidéo par France 2

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 06/11/2012

Jean-Marc Ayrault a dévoilé, mardi, une série de mesures pour doper la compétitivité qui s’inspire largement du rapport de Louis Gallois. Mais le "choc" de compétitivité attendu ne sera que de 20 milliards d’euros au lieu de 30 milliards.

Jean-Marc Ayrault préfère un “pacte de compétitivité” au “choc de compétitivité” prôné par Louis Gallois dans son rapport remis lundi 5 novembre au Premier ministre. À l’issue d’un séminaire gouvernemental consacré, ce mardi, aux propositions de l’ancien patron d’EADS et de la SNCF, Jean-Marc Ayrault a dévoilé les grandes lignes du plan d’action du gouvernement pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

Baisse du coût du travail, augmentation de la TVA et nouvelles coupes dans le budget de l’État : l’exécutif s’est largement inspiré de l’esprit du rapport Gallois, tout en s’en démarquant sur certains points phares. Résumé de ce que le gouvernement reprend du rapport Gallois et de ce dont il ne veut pas.

Ce que le gouvernement n'a pas retenu

Le principal point de divergence entre les mesures annoncées par le gouvernement et le rapport concerne l’ampleur du “choc de compétitivité”.

  • "Le crédit d'impôt revient à une baisse de 6% du coût du travail"
    Jean-Marc Ayrault a annoncé un effort de 20 milliards d’euros pour faire baisser le coût du travail en France alors que Louis Gallois voulait un allègement des charges de 30 milliards d’euros. Surtout, la mesure concoctée par le gouvernement ne constitue pas une baisse directe des cotisations sociales préconisée par le rapport mais un crédit d’impôt.

Le gouvernement a, en effet, décidé d’allouer jusqu’à 20 milliards d’euros, sur trois ans, en déduction d’impôts aux entreprises qui en feraient la demande. Le Premier ministre a précisé que, dès 2013, l’État mobiliserait 10 milliards d’euros à cette fin, puis 5 milliards d’euros les deux années suivantes.

  • Le gouvernement a retenu le principe du “donnant-donnant” cher à Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, qui était absent des propositions de Louis Gallois. En effet, ce crédit d’impôt sera indexé sur la masse salariale en France. Plus une entreprise emploie des personnes en France, plus elle aura droit à cette réduction de son imposition. C’est une sorte de crédit d’impôt “anti-délocalisation” que le gouvernement va mettre en place et qui n’avait pas du tout été envisagé par Louis Gallois.
     
  • Afin de financer ces 20 milliards d’euros de crédit d’impôt, le gouvernement ne compte pas toucher à la CSG (Contribution sociale généralisée, prélevée directement sur la feuille de salaire). Louis Gallois estimait qu’il fallait probablement l’augmenter pour combler le manque à gagner de son choc de compétitivité.

Le financement du crédit d'impôt se fera "sans prélèvement supplémentaire du contribuable en 2013"

En revanche, le gouvernement, comme suggéré par le rapport, entend réhausser la TVA. Jean-Marc Ayrault a ainsi confirmé que le taux normal passerait de 19,6 % à 20 %. La hausse sera encore plus drastique pour le taux intermédiaire (restauration, travaux à domicile) puisqu’il bondit de 7 % à 10 %. Mais le gouvernement a sorti une surprise de sa hotte à mesures puisqu’il a décidé de baisser le taux sur les produits de première nécessité de 5,5 % à 5 %. Ces changements n’interviendront pas avant 2014 afin de ne pas heurter pour l’instant la consommation, selon le Premier ministre.

Des efforts supplémentaires de réduction des dépenses publiques seront également réalisés et permettront de faire 10 milliards d’euros d’économies, selon le gouvernement. Jean-Marc Ayrault n’a, pour l’heure, pas précisé comment il comptait atteindre cet objectif.

Enfin, le Premier ministre a annoncé la création d’un nouvelle taxe écologique sans en préciser les contours. Il s’est contenté de dire qu’elle devrait entrer en vigueur à partir de 2016 et que les détails en seraient discutés “dans le cadre du débat sur la transition énergétique”.

  • La reprise de recherches sur l’extraction du gaz de schiste a été écartée par le gouvernement dès lundi. Elle était préconisée par Louis Gallois pour assurer l’indépendance énergétique et faire des économies à l’heure où le prix du pétrole augmente.

Ce que le gouvernement a retenu

  • L’État s’engage à ne pas toucher pendant 5 ans à plusieurs incitations fiscales, comme le coup de pouce aux jeunes entreprises innovantes et les allègements fiscaux pour les investissements dans les PME.
     
  • Les investissements publics devraient s’orienter prioritairement vers les technologies génériques (les nanotechnologies ou la biotechnologie industrielle), la transition énergétique et la santé.
     
  • Un coup d’accélérateur au déploiement du haut débit doit intervenir à partir de début 2013 afin de couvrir l’intégralité du territoire français.
     
  • Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d’un “fonds de 500 millions d'euros pour les PME confrontées à des difficultés de trésorerie", reprenant ainsi le principe d'un “small business act” (cadre de soutien aux PME) avancé par Louis Gallois.
     
  • Les salariés auront des représentants dans les conseils d’administration et de surveillance des grands groupes.
     
  • L’alternance va progressivement monter en puissance. Le gouvernement prévoit de doubler le nombre de salariés en alternance pour arriver à 500 000... sans toutefois indiquer d’échéance pour y arriver. Louis Gallois, dans son rapport, avait suggéré d’y parvenir en cinq ans.
     
  • Le gouvernement va aligner ses aides aux exportations sur les “meilleures pratiques étrangères”. En clair : l’État peut décider de rehausser certains soutiens financiers si des pays concurrents font de même.

 

Première publication : 06/11/2012

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