Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Tidjane Thiam, PDG de Prudential

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : accord signé pour la fin des hostilités

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Bartabas, le seigneur des chevaux

En savoir plus

FOCUS

Crimée : un été pas comme les autres

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Gwendal Rouillard, Secrétaire de la commission de la Défense et des forces armées

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Bolivie : au travail dès l'âge de 10 ans

En savoir plus

DÉBAT

Manifestation en soutien à Gaza : un rassemblement test pour le gouvernement

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Andy Serkis : l'homme à l'origine du singe

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Empathie et sympathie"

En savoir plus

  • Ce que l'on sait sur la disparition du vol AH5017 d’Air Algérie

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Vol AH5017 d'Air Algérie : Paris n'exclut "aucune hypothèse"

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Un match entre Lille et le Maccabi Haifa interrompu par des pro-palestiniens

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

  • Tour de France : ces forçats qui ont forgé la réputation du Tourmalet

    En savoir plus

  • Sénégal : risque de famine en Casamance

    En savoir plus

  • L'ONU ouvre une enquête sur l'offensive israélienne à Gaza

    En savoir plus

FRANCE

Ouverture d'une enquête préliminaire dans l'affaire des sondages de l'Élysée

Texte par Dépêche

Dernière modification : 20/11/2012

Une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles des sondages ont été commandés par l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy a été ouverte. En cause notamment : un contrat signé avec la société Publifact de Patrick Buisson.

Une enquête préliminaire vient d'être ouverte après une plainte de l'association Anticor visant indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage et portant sur les conditions de passation de sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012, a annoncé mardi à l'AFP une source judiciaire.

Déposée début octobre, cette plainte est la deuxième d'Anticor dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée.

La première avait été déposée pour favoritisme en 2010 mais l'enquête d'un juge d'instruction parisien avait été bloquée par la cour d'appel en raison du régime d'inviolabilité du chef de l'Etat. L'association a fait un pourvoi que la Cour de cassation examinera mercredi.

L'enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Paris à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne, a-t-on précisé.

Cette deuxième plainte de l'association vise l'ex-chef de l'Etat et les sociétés ayant passé un contrat avec l'Elysée, en particulier la société Publifact de son conseiller Patrick Buisson.

La plainte, consultée par l'AFP, élargit le champ des infractions visées par la première, en particulier au détournement de fonds publics, et s'appuie sur des documents (factures, conventions, contrats) recueillis par le militant écologiste Raymond Avrillier, pour viser d'autres contrats.

M. Avrillier, qui avait écrit au parquet de Paris pour dénoncer ces faits, a été entendu le 25 juin à l'antenne grenobloise de la police judiciaire, selon la même source.

"Il est avéré à la lecture des sondages effectués que certains relèvent de l'intérêt privé ou partisan de M. Nicolas Sarkozy et ont donc été réalisés à des fins étrangères à sa fonction. Ces faits constituent le délit de détournement de fonds publics", affirme Anticor dans la plainte.

Comme en 2010, l'association vise la convention conclue en 2007 entre l'Elysée, représentée par Emmanuelle Mignon alors directrice de cabinet, et Publifact pour un montant évalué à 3 millions d'euros pour des sondages et du conseil.

Dans un rapport en juillet 2009, la Cour des comptes avait épinglé cette convention passée sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

AFP

Première publication : 20/11/2012

  • FRANCE

    Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy pourrait être entendu cette semaine

    En savoir plus

  • FRANCE

    En plein affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a reçu plusieurs fois Philippe Courroye

    En savoir plus

  • AFFAIRE BETTENCOURT

    Perquisitions au bureau et au domicile de Nicolas Sarkozy

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)