Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Classement des personnalités influentes : 10 africains dans le palmarès du Time magazine

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Où s'arrêtera Poutine ?

En savoir plus

DÉBAT

Crise en Ukraine : l'escalade à l'est jusqu'où ? (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

Crise en Ukraine : l'escalade à l'est jusqu'où ? (Partie 1)

En savoir plus

FOCUS

Vidéo : les ouvriers du textile au Bangladesh toujours en danger

En savoir plus

SUR LE NET

Opération ratée de la police de New York sur Twitter

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sean Lennon dans les pas de son père

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

États-Unis : peine de mort et réglementation

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Michel Platini : "pas sûr que le PSG respecte le fair play financier"

En savoir plus

  • Ukraine : Washington met en garde Moscou contre une "erreur coûteuse"

    En savoir plus

  • Accord Hamas-Fatah : Israël suspend les négociations de paix

    En savoir plus

  • Quatre policiers du "36 quai des Orfèvres" placés en garde à vue pour viol

    En savoir plus

  • Wade à FRANCE 24 : "Macky Sall m’a empêché d’aller au Sénégal"

    En savoir plus

  • Le NETmundial condamne l’espionnage sur le Web

    En savoir plus

  • De la guerre civile aux portes de Paris, parcours de réfugiées syriennes

    En savoir plus

  • Présidentielle syrienne : deux candidats face à Bachar al-Assad

    En savoir plus

  • Vidéo : les ouvriers du textile au Bangladesh toujours en danger

    En savoir plus

  • Le rappeur Rohff mis en examen et incarcéré pour violences

    En savoir plus

  • Les îles Senkaku "couvertes" par le traité de défense américano-japonais

    En savoir plus

  • RD Congo : près de 50 morts dans un accident de train

    En savoir plus

  • Les dessous des résultats record d’Apple

    En savoir plus

  • Ségolène Royal dément avoir interdit les décolletés dans son ministère

    En savoir plus

  • Impression 3D : dix maisons construites en 24 heures à Shanghaï

    En savoir plus

  • Premières pistes pour mettre fin au conflit entre VTC et taxis

    En savoir plus

  • Au Caire, le voile de la discorde

    En savoir plus

  • Le patron de la F1 Bernie Ecclestone jugé pour corruption

    En savoir plus

  • Au moins trois médecins américains tués dans un hôpital de Kaboul

    En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée nationale approuve la reconnaissance du vote blanc

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/11/2012

Une proposition de loi visant à faire reconnaître le vote blanc a été adoptée par une large majorité de députés et doit désormais passer l'étape du Sénat. Près de 70 % des Français seraient en faveur de cette disposition.

L'Assemblée a approuvé jeudi la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI, amendée, pour que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste François Sauvadet a salué un "très large consensus" pour cette "avancée qui n'est pas mineure".

Immédiatement après le vote, Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et député du Nord, a salué dans un communiqué "une avancée majeure" répondant "aux attentes de 69% des Français, selon un récent sondage" et redonnant "la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l'expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée es qualité".

Le gouvernement, par la voix de M. Vidalies, avait donné un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l'article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Une prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés aurait entraîné des problèmes "politiques" et "juridiques" en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue, a objecté le ministre, mais aussi le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).

Cela aurait, entre autres, "conduit Jacques Chirac en 1995 et François Hollande cette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue", a observé le député PS Pierre-Yves Le Borgn'.

Sur le serpent de mer d'une reconnaissance du vote blanc, trente textes parlementaires ont été déposés "en vingt ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat", a rappelé M. Urvoas, souhaitant que le Sénat vote désormais la proposition de loi adoptée jeudi à l'Assemblée.

AFP

Première publication : 22/11/2012

  • FRANCE

    L'Assemblée vote la taxation à 75 % sur les hauts revenus

    En savoir plus

  • FRANCE

    Les députés approuvent la ratification du traité budgétaire européen

    En savoir plus

  • FRANCE

    Quand les députés français votent au secours de leurs indemnités

    En savoir plus

Comments

COMMENTAIRE(S)