Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Côte d'Ivoire : l'eau coule à nouveau des robinets à Bouaké

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Élections anticipées en Turquie : Erdogan est-il toujours l'homme fort du pays ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Devenir Français, mode d'emploi

En savoir plus

VOUS ÊTES ICI

À la découverte du sanctuaire Pélagos en Méditerranée

En savoir plus

TECH 24

Handigamer : le jeu vidéo pour tous

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Présidence Macron : l'avalanche de réformes

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Métamorphoses du monde : le multilatéralisme menacé

En savoir plus

FOCUS

Footballers binationaux : le choix du drapeau

En savoir plus

#ActuElles

Roxanne Varza : "C’est le moment pour les femmes de s’investir dans le numérique"

En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée nationale approuve la reconnaissance du vote blanc

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/11/2012

Une proposition de loi visant à faire reconnaître le vote blanc a été adoptée par une large majorité de députés et doit désormais passer l'étape du Sénat. Près de 70 % des Français seraient en faveur de cette disposition.

L'Assemblée a approuvé jeudi la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI, amendée, pour que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste François Sauvadet a salué un "très large consensus" pour cette "avancée qui n'est pas mineure".

Immédiatement après le vote, Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et député du Nord, a salué dans un communiqué "une avancée majeure" répondant "aux attentes de 69% des Français, selon un récent sondage" et redonnant "la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l'expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée es qualité".

Le gouvernement, par la voix de M. Vidalies, avait donné un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l'article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Une prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés aurait entraîné des problèmes "politiques" et "juridiques" en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue, a objecté le ministre, mais aussi le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).

Cela aurait, entre autres, "conduit Jacques Chirac en 1995 et François Hollande cette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue", a observé le député PS Pierre-Yves Le Borgn'.

Sur le serpent de mer d'une reconnaissance du vote blanc, trente textes parlementaires ont été déposés "en vingt ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat", a rappelé M. Urvoas, souhaitant que le Sénat vote désormais la proposition de loi adoptée jeudi à l'Assemblée.

AFP

Première publication : 22/11/2012

  • FRANCE

    Quand les députés français votent au secours de leurs indemnités

    En savoir plus

  • FRANCE

    Les députés approuvent la ratification du traité budgétaire européen

    En savoir plus

  • FRANCE

    L'Assemblée vote la taxation à 75 % sur les hauts revenus

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)