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FRANCE

Le Sénat rejette le budget rectificatif 2012 et le pacte de compétitivité

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/12/2012

Le Sénat a refusé de donner son feu vert au budget rectificatif de fin d'année qui prévoit le crédit d'impôt de compétitivité et des hausses de TVA. L'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le projet devrait être finalement adopté.

Le Sénat s'est à nouveau rebellé samedi contre le gouvernement en refusant de donner son feu vert au budget rectificatif de fin d'année qui prévoit le crédit d'impôt compétitivité et des hausses de TVA, les communistes persistant dans leur fronde.

Même si le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 sera finalement adopté par le parlement, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot conformément à la Constitution, cette situation de blocage avec le Sénat met un peu plus à mal l'image du gouvernement.

Le texte a été rejeté par 182 voix contre 157. Il avait été auparavant vidé de son contenu avec la suppression de ses principales mesures: la création du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) et la hausse de la TVA à partir de 2014, assortie d'une refonte de ses trois taux.

Encore une fois la majorité de gauche sénatoriale, qui n'a que six voix d'avance, n'a pas fait bloc face à la droite UMP et centriste (UDI-UC). Les communistes ont à nouveau fait bande à part mais, pour la première fois, les écologistes se sont joints à eux sur le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Trois amendements identiques de suppression de l'article instaurant ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros, présentés par le groupe CRC (communiste), les écologistes et le groupe UDI-UC, ont ainsi été adoptés par 202 voix contre 143. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. Les députés EELV s'étaient abstenus sur cette mesure pivot du plan compétitivité issu du rapport Gallois.

Les écologistes ont toutefois voté pour l'ensemble du budget rectificatif, une fois débarrassé du pacte de compétitivité et des hausses de la TVA.

Au fil des débats, la fissure au sein de la majorité semble ainsi s'élargir. Les écologistes ont nettement haussé le ton lors de ce débat, refusant d'avaler leur chapeau.

"Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc! Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ?", a tonné Joël Labbé (EELV).

"Je retire mes amendements la mort dans l'âme, nous avons besoin de signes rapides, ce sera un point dur de nos relations. Il faudrait à un moment qu'il y ait une concertation avec les partenaires ou alors il ne faut pas de partenaires", s'est écrié, très en colère, André Gattolin (EELV) après avoir demandé que la hausse de la TVA épargne le logement social.

Les communistes ont dès le début de la discussion générale donné le la, Marie-France Beaufils reprochant au texte gouvernemental de remplacer une part de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu par la hausse de la TVA: "Quel choix contradictoire avec la justice fiscale et sociale!", a-t-elle lancé.

Dans une lettre ouverte publiée fin novembre, les 20 sénateurs CRC avaient menacé de s'opposer au projet de budget rectificatif, adopté par l'Assemblée nationale, "si rien ne bouge".

La grogne est également perceptible parmi les sénateurs PS. Parmi leurs amendements, par exemple sur le logement social, quasiment aucun n'a été retenu.

La droite sénatoriale n'a de cesse de s'engouffrer dans la brèche ouverte à gauche pour faire échouer les textes phares de l'exécutif et attaquer le président de la République.

"Ce vote négatif du Sénat est un échec particulièrement symbolique pour François Hollande. Il traduit la situation intenable dans laquelle il se trouve", a déclaré samedi le président proclamé, et contesté, de l'UMP, Jean-François Copé.

C'est le cinquième rejet d'un texte par le Sénat depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, après ceux sur l'énergie, la programmation budgétaire 2012-2017, le projet de budget de la Sécu, le budget 2012, à chaque fois à la suite d'une fronde des communistes.

Une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargé d'harmoniser les positions du Sénat et de l'Assemblée se réunira lundi mais est promise à un échec. Le texte reviendra alors devant les deux chambres pour une dernière lecture où les députés auront le dernier mot.

AFP

Première publication : 15/12/2012

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