Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Moins d'un français sur deux est imposable

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"L'écureuil et le serpent"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Vers une police sous surveillance ?

En savoir plus

DÉBAT

Syrie : la guerre oubliée

En savoir plus

DÉBAT

Centrafrique : comment sortir de l'impasse?

En savoir plus

SUR LE NET

Le web se met au « Ice Bucket Challenge » pour la bonne cause

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Montréal, toute une histoire

En savoir plus

FOCUS

Israël : Tsahal face aux minorités de la société israélienne

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Guillaume Foliot, directeur adjoint du Programme alimentaire mondial

En savoir plus

  • Présidentielle 2017 : Alain Juppé candidat à la primaire de l'UMP

    En savoir plus

  • L'État islamique annonce avoir décapité un journaliste américain

    En savoir plus

  • Glissements de terrain meurtriers à Hiroshima

    En savoir plus

  • Gaza : reprise des affrontements entre Israël et le Hamas

    En savoir plus

  • L'armée irakienne attaque les jihadistes sur plusieurs fronts

    En savoir plus

  • L'opposition pakistanaise pénètre dans la zone rouge d’Islamabad

    En savoir plus

  • Libération : raconter l’été 44 au-delà des "moments de gloire et de triomphe"

    En savoir plus

  • Ligue 1 : une enquête judiciaire ouverte après le coup de tête de Brandao

    En savoir plus

  • Championnat d'Europe : Florent Manaudou vainqueur ex æquo sur 50 m papillon

    En savoir plus

  • Le prince saoudien braqué à Paris est un fils du roi Fahd mort en 2005

    En savoir plus

  • Émeutes de Ferguson : les États-Unis face à leurs vieux démons racistes

    En savoir plus

  • Carte interactive : "Ici est tombé" pour la Libération de Paris

    En savoir plus

  • Libération de Paris : "J'accueillais mes libérateurs"

    En savoir plus

  • Dans l’est de l'Ukraine, Lougansk en proie à d’intenses combats

    En savoir plus

  • Le pape François ouvre davantage la voie à la béatification de Mgr Romero

    En savoir plus

  • Amos Gitaï : "Israël est un projet politique, pas un projet religieux"

    En savoir plus

Economie

La mauvaise blague belge faite à Bernard Arnault

© AFP

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 20/12/2012

L'Office belge des émigrés a rendu un avis négatif concernant la naturalisation belge demandée en juillet 2012 par le roi du luxe mondial, Bernard Arnault. Mais pour le milliardaire français, ce n'est pas la fin de l'aventure belge.

La Belgique et ses douceurs fiscales fait encore parler d’elle. Mais cette fois-ci, c’est pour dire non - du moins pour l’instant - à un illustre Français qui y a déjà sa résidence : Bernard Arnault, patron du géant du luxe LVMH. Sa demande d’obtention de la nationalité belge en plus de la française vient de se heurter à un premier obstacle. L’Office belge des étrangers a rendu un avis négatif sur la question a révélé, jeudi 20 décembre, le quotidien "De Morgen" (“Le Matin” en flamand).

Une décision qui ne remise pas au placard pour autant toute la procédure engagée en juillet 2012 par le milliardaire français. Deux autres organismes - le parquet et la Sûreté de l'État (les services du renseignement) - doivent encore se prononcer. Ce n’est qu’à ce moment-là que le comité de naturalisation se prononcera.

En fait, l’Office des étrangers ne se prononce que sur une seule question : est-ce que Bernard Arnault a sa résidence principale depuis au moins trois ans en Belgique. Ce n’est pas le cas. L’homme le plus riche de France - et de Belgique - n’a acquis une maison à Uccle, une banlieue cossue de Bruxelles, qu’en fin d’année dernière.

L’avis négatif n’a donc rien d’étonnant. Il n’en demeure pas moins un signal lancé au milliardaire. L’obtention de la nationalité belge ne va pas se faire du jour au lendemain sans heurts. Ainsi, en parallèle à la décision de l’Office des étrangers, le quotidien belge "L’Echo" révèle que le parquet de Bruxelles enquête depuis deux mois sur les sociétés de Bernard Arnault en Belgique.

“Tremplin belge” ?

Les enquêteurs s’intéressent notamment aux fortes sommes qui ont été versées depuis un an à plusieurs entités de la galaxie LVMH en Belgique. “L’idée est de savoir si cet argent n’a été apporté que pour augmenter les fonds propres sur lesquels est indexé le calcul de l’intérêt notionnel, un avantage fiscal qui permet de réduire ses impôts”, explique à FRANCE 24 Jean-Pierre Magremanne, un avocat fiscaliste belge. Pour LVMH, cette enquête “est purement administrative, tout à fait classique et obligatoire dans le cadre de la procédure d'acquisition de la nationalité belge”, a assuré mercredi un porte-parole du géant français du luxe.

Mais même si tous les organismes venaient à rendre des avis négatifs, Bernard Arnault pourrait malgré tout devenir Belge. “Ce ne sont que des avis et le comité des naturalisations peut passer outre”, souligne Jean-Pierre Magremanne.

Reste à savoir pourquoi Bernard Arnault tient tant à obtenir la double nationalité. Il bénéficie déjà de tous les avantages fiscaux en tant que simple résident. Il est en effet soupçonné par certains de vouloir organiser sa succession à l’abri du regard trop lourd du fisc français. C'est en tout cas ce qu'affirme le quotidien "Libération". En Belgique, en effet, les donations en famille ne sont soumises à aucune imposition ou presque.

“Il n’y a que deux cas de figure où il vaut mieux avoir la nationalité belge”, assure Jean-Pierre Magremanne. Le premier vise à se protéger d’un éventuel changement de la loi française pour imposer ses ressortissants non pas sur leur lieu de résidence mais sur leur nationalité. “Mais il existe des conventions fiscales entre la France et la Belgique qui empêchent cela”, nuance Jean-Pierre Magremanne.

L’autre alternative serait “si Bernard Arnault cherchait en fin de compte à devenir résident monégasque”, remarque ce fiscaliste belge. Le très avantageux régime fiscal de la Principauté s’applique à tous... sauf aux Français. S’ils n’habitent pas depuis au moins cinq ans à Monaco, ils doivent payer leurs impôts au fisc français. “En tant que double national, il devrait pouvoir échapper à cette exception et sinon, il peut toujours décidéer le moment venu d’abandonner sa nationalité française”, conclut Jean-Pierre Magremanne. Le scénario du “tremplin belge” avait déjà été évoqué en 2006 lorsque le chanteur Johnny Hallyday avait fait des démarches pour devenir belge. Devant la levée de boucliers, la star avait finalement, en 2007, renoncé à demander ce nouveau passeport.

Première publication : 20/12/2012

  • FRANCE

    Bernard Arnault, l'empereur du luxe, contre-attaque

    En savoir plus

  • FRANCE - FISCALITÉ

    Naturalisation belge : Arnault récuse toute "interprétation politique"

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le milliardaire Bernard Arnault sollicite la double nationalité franco-belge

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)