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FRANCE

Taxation à 75 % : bataille de chiffres après la censure du Conseil constitutionnel

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 03/01/2013

Le journal économique Les Échos chiffre à près de 1 milliard d'euros le manque à gagner pour l'État en raison du rejet par le Conseil constitutionnel d'une partie du budget 2013. Le gouvernement, lui, évoque 500 millions d'euros.

Combien coûtera la censure de la loi de finances par le Conseil constitutionnel ? Le gouvernement et la presse ne sont pas d’accord sur le montant du manque à gagner dû au report de l’application de certains dispositifs prévus dans le budget 2013, dont le fameux taux d’imposition à 75 % sur les revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros voulu par le président François Hollande.

Selon le quotidien économique Les Échos, ce rejet va coûter plus de 1 milliard d'euros à l'État français. Un chiffre évalué à partir "des données des différents documents budgétaires et parlementaires", écrit le journal dans son édition du mercredi 2 janvier. La censure des revenus de capitaux mobiliers devrait quant à elle coûter 500 millions d'euros à elle seule.

Spéculation ?

Interrogée à ce sujet mercredi 2 janvier sur France 2, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a démenti ces chiffres. "Je crois que la presse spécule un petit peu ce matin… Nous restons sur ce chiffre de 500 millions d'euros", a-t-elle déclaré. Le 29 décembre, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, avait estimé ce manque à gagner à "entre 300 et 500 millions d'euros".



"L'essentiel, au fond, c'est que la trajectoire des finances publiques n'est pas remise en cause par la décision du Conseil constitutionnel, aucunement", a encore déclaré Najat Vallaud-Belkacem, qui a par ailleurs confirmé les prévisions de croissance du gouvernement à 0,8 % pour 2013.

Peu après cette sortie, les Échos ont réagi en confirmant leurs chiffres dans une vidéo mise en ligne sur leur site internet. ‘’De deux choses l’une : soit les données fournies en septembre par Bercy étaient exagérément optimistes, soit c’est le coût de la décision du Conseil constitutionnel qui n’est pas suffisamment chiffré par Bercy’’, explique Elsa Conesa, auteure de l’article qui évalue la perte à 1 milliard d’euros.  



L'UMP demande la "transparence"

Cette bataille de chiffres a aussi fait réagir l’opposition de droite, qui a demandé au gouvernement de "faire toute la transparence" sur le coût de la censure du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, l’ex-ministre du Budget Valérie Pécresse (UMP) réclame "une réunion rapide" de la Commission des finances de l'Assemblée nationale pour auditionner les ministres de l'Économie et du Budget à ce sujet.

"Ce ne sont pas les Français qui doivent payer la facture de l'amateurisme du gouvernement. Les Français ont le droit à la vérité. Alors que les Français viennent de subir en sept mois un matraquage fiscal sans précédent, qui va payer le manque à gagner ?", s’interroge-t-elle.

FRANCE 24 avec dépêches
 

Première publication : 02/01/2013

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