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FRANCE

Marché du travail : les partenaires sociaux trouvent un accord

© AFP

Texte par Dépêche

Dernière modification : 12/01/2013

Les négociations entre syndicats et patronat ont finalement abouti à un accord sur la sécurisation de l'emploi, vendredi soir, après trois mois d'âpres discussions. Le président François Hollande a salué "un succès du dialogue social".

Au terme d'une journée marathon et de trois mois de négociations, syndicats et patronats ont arraché vendredi un accord sur la sécurisation de l'emploi, salué par François Hollande comme "un succès du dialogue social". 

"Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés", a estimé le chef de l'Etat, qui a demandé au gouvernement de préparer "sans délais" un projet de loi "afin de transcrire fidèlement" le texte.
 
Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d'une promulgation fin mai.
Destiné à offrir plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés, cet accord "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social", s'est félicitée Laurence Parisot,
présidente du Medef.
 
"La CFDT donne un avis positif", c'est un "accord ambitieux pour l'emploi et pour faire reculer la précarité", a estimé Patrick Pierron, à l'issue de l'ultime séance de cette négociation amorcée le 4 octobre.
 
"Je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral, la CFDT et la CFE-CGC aussi", a affirmé de son côté affirmé Joseph Thouvenel (CFTC).
Pour Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), "l'accord est équilibré".
 
Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats.
 
La CGT et FO se sont quant à elle clairement opposées au texte.
 
"L'accord national interprofessionnel est inacceptable de notre point de vue", a déclaré Agnès Le Bot (CGT), qui a prévenu que "la partie n'était pas finie".
 
"C'est un jour sombre pour les droits des salariés", a estimé Stéphane Lardy (FO) dénonçant un texte qui "renforce la précarité" et une négociation qui a "loupé sa cible".
Alors que les discussions piétinaient depuis le 4 octobre, le patronat a ouvert la voie au compromis vendredi matin en lâchant du lest sur la taxation de certains CDD, casus belli des syndicats.
 
Cette mesure figurait parmi les engagements du candidat Hollande, et dans la feuille de route du gouvernement pour lutter contre la précarité, alors que le recours aux CDD de moins d'un mois a explosé (+88% entre 2000 et 2010).

Un accord qui conforte François Hollande
 
Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire.
 
En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.
 
A défaut de compromis "historique" réclamé par François Hollande avant fin 2012, l'exécutif attendait un "accord ambitieux", considérant cette réforme comme primordiale pour lutter contre les structures du chômage, qui touche 3,13 millions de Français.
 
La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l'un des derniers pays en Europe à engager une telle réforme.
 
Ce compromis conforte également le chef de l'Etat, qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes.
 
Pour le ministre du Travail Michel Sapin, l'enjeu "le plus important" était "de prouver que la France est capable de mettre en place une démocratie sociale moderne".
Cet accord intervient cinq ans jour pour jour après celui sur la modernisation du marché du travail, à l'origine de la rupture conventionnelle, qui a mis fin depuis à plus d'un million de CDI.
 
Depuis l'échec de 1984, il n'y avait pas eu de nouvelle tentative de réformer en profondeur le marché du travail.

AFP

 

Première publication : 12/01/2013

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