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Amériques

Le sort de Florence Cassez suspendu à la décision de la Cour suprême mexicaine

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/01/2013

La Française condamnée en 2006 à 60 ans de prison pour enlèvements pourrait voir sa peine annulée par la Cour suprême du Mexique mercredi, en raison d'irrégularités survenues durant la procédure.

La Cour suprême du Mexique doit se prononcer mercredi sur une proposition d'annulation de la condamnation de la Française Florence Cassez à 60 ans de prison pour enlèvements, après plusieurs violations avérées de la procédure.

Les cinq juges de la première chambre doivent entamer vers 11H00 locales (17H00 GMT) leur séance au cours de laquelle la juge Olga Sanchez Cordero, rapporteur du cas, doit proposer cette annulation en s'appuyant sur les irrégularités constatées dans la procédure dès après l'arrestation de la Française par la police fédérale en décembre 2005.

Les différents scenarii possibles

Selon les éléments de son rapport parus dans la presse, elle devrait toutefois recommander un renvoi en appel et non une libération immédiate afin d'aboutir à une décision majoritaire d'au moins trois juges.

En mars 2012, les cinq juges de la première chambre n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord, provoquant un nouvel examen du dossier.

Selon la juge Sanchez Cordero, la française a été condamnée pour enlèvements, délinquance organisée et port d'armes prohibées malgré plusieurs violations de procédure. Elle cite notamment le montage des autorités le 9 décembre 2005 d'une prétendue arrestation en direct de la Française et la libération de trois otages devant les caméras de télévision dans un ranch, alors que Florence Cassez avait été arrêtée sur une route plusieurs heures auparavant.

La juge propose également l'annulation des témoignages à charge de deux de ses trois victimes supposées qui n'avaient jamais mentionné Florence Cassez dans leurs premières déclarations et ont dit reconnaître la Française pour la première fois plus de deux mois plus tard.

Ce deuxième examen du dossier Cassez par la Cour suprême survient dans un contexte politique et diplomatique favorable. Le nouveau président mexicain, Enrique Peña Nieto, s'est déclaré soucieux de l'indépendance de la justice alors que son prédécesseur Felipe Calderon se déclarait convaincu de la culpabilité de la Française.

De même, les irrégularités ayant émaillé la procédure sont désormais largement reconnues par une presse auparavant sévère à son égard.

La Française avait déposé un recours en révision devant la Cour suprême du Mexique peu après le rejet de son pourvoi en cassation le 10 février 2011, son troisième et ultime échec devant la justice ordinaire.

AFP

Première publication : 23/01/2013

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