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Economie

Bernard Arnault aurait organisé le transfert de sa fortune en Belgique

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/01/2013

Bernard Arnault, l'homme le plus riche de France et patron du numéro un mondial du luxe, LVMH, aurait transféré à partir de 2005 la majorité de son patrimoine en Belgique, assure le quotidien français Libération.

C'est une opération de longue haleine que décrit Libération dans son édition du jeudi 24 janvier. Le magnat du luxe Bernard Arnault aurait, à partir de 2005, organisé en secret le transfert de la majeure partie de sa fortune en Belgique.

Le patron de LVMH aurait, d'après le journal, achevé cette délocalisation financière l'année dernière grâce à un montage financier complexe. "En clair, cela fait plus d'un an que Bernard Arnault a déjà logé son patrimoine personnel en Belgique. Si on y ajoute l'usufruit des actions qu'il a données à ses enfants, cela signifie que près de 80 % des dividendes versés par le Groupe Arnault au patron de LVMH atterrissent également à Bruxelles", explique le journal.

Le montage imaginé par Arnault et relaté par Libération pour transférer sa fortune sous le soleil bruxellois aurait uniquement pour but "d'assurer la pérennité et l'intégrité de son groupe en cas de décès accidentel", assure un proche du baron du luxe français au quotidien.

Avantage fiscal

Si l'homme d'affaires venait à mourir dans les dix ans, ses titres et ceux de ses enfants (soit 79,5 % du Groupe Arnault) seraient, en effet, transférés à Protectinvest, une fondation privée belge liée à Pilinvest et appelée à s'éteindre en 2023, lorsque le plus jeune fils de Bernard Arnault aura 25 ans.

"Pendant cette période, les enfants toucheraient les dividendes, mais ne pourraient ni vendre leurs parts ni exercer les droits de vote", selon Libération.

Protectinvest serait alors gérée par un comité des sages présidé par Thierry Breton, PDG d'Atos Origin et ancien ministre français de l'Économie. Interrogé, ce dernier a confirmé au journal qu'il aurait "pour mission de préserver l'intégrité du groupe (Arnault) et les intérêts" des enfants de Bernard Arnault.

Les fondations privées belges sont fiscalement très favorables : elles permettent d'effectuer des donations à ses enfants taxées à seulement 3 %, relève le quotidien. Mais, pour en bénéficier, il faudrait que M. Arnault et ses enfants soient résidents fiscaux belges.

Démenti

Or, le milliardaire a assuré en septembre qu'il resterait résident fiscal français. Selon son entourage cité par Libération, ses droits de succession seront bien acquittés en France.

Si ces révélations s'avèrent exactes, elles ajoutent un peu d'huile sur le feu de la polémique née il y a quatre mois lorsque le quotidien annonçait que Bernard Arnault avait demandé la naturalisation belge. L'homme d'affaires avait à l'époque été soupçonné de chercher à échapper à l'impôt en France en bénéficiant du régime fiscal plus doux de la Belgique. Bernard Arnault avait alors démenti voulour s'exiler fiscalement.

Avec dépêches

Première publication : 24/01/2013

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