Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

FOCUS

Ces chrétiens d'Irak qui commencent leur nouvelle vie en France

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Quand Manuel Valls tente de faire disparaître ses tweets

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 1)

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Exclusivité France 24 : Laurent Fabius s'exprime sur la diplomatie française

En savoir plus

SUR LE NET

Transparence de la vie publique : la France rattrape son retard

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Simon Serfaty, professeur en relations internationales

En savoir plus

SUR LE NET

La Toile dénonce les incursions russes en Ukraine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"L'agneau russe"

En savoir plus

  • Webdoc : "Le Grand incendie" primé à Visa pour l'image

    En savoir plus

  • À Saint-Nazaire, les Mistral voguent vers leur destin russe

    En savoir plus

  • Face à l'avancée de l'EI en Irak, la peur gagne l'Iran

    En savoir plus

  • Et si la France vendait la Joconde pour éponger ses dettes ?

    En savoir plus

  • Les troupes ukrainiennes abandonnent l'aéroport de Lougansk

    En savoir plus

  • République centrafricaine : les ravages de la haine

    En savoir plus

  • Des manifestants investissent le siège de la télévision d'État à Islamabad

    En savoir plus

  • Embargo russe : les producteurs français redoutent la concurrence polonaise

    En savoir plus

  • Un immeuble s'effondre en banlieue parisienne, huit morts

    En savoir plus

  • Importante victoire de l’armée irakienne face aux jihadistes de l’EI

    En savoir plus

  • Ligue 1 : le PSG frappe fort, Bordeaux lève le pied

    En savoir plus

  • Quand des selfies volés de stars nues enflamment la Toile

    En savoir plus

  • Vladimir Poutine évoque la création d’un État dans l’est de l’Ukraine

    En savoir plus

  • Israël décide de s'approprier 400 hectares de terres en Cisjordanie

    En savoir plus

  • Un navire ukrainien bombardé au large de Marioupol

    En savoir plus

  • "J'aime les socialistes" ou l'opération séduction de Manuel Valls à La Rochelle

    En savoir plus

  • Judo : les Françaises sacrées championnes du monde par équipes

    En savoir plus

  • Golan : les Casques bleus philippins "saufs", les fidjiens toujours détenus

    En savoir plus

FRANCE

Après la rue, le débat sur le mariage gay investit l’Assemblée nationale

© AFP

Vidéo par Inès OLHAGARAY

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 02/02/2013

Après avoir fait descendre dans la rue ses partisans et ses détracteurs, le projet de loi sur le mariage pour tous doit être discuté à partir de mardi à l’Assemblée nationale. Si l’issue du vote ne fait aucun doute, le débat risque d’être âpre.

Après s’être fait jour dans la rue, les crispations liées au mariage pour tous en France vont désormais se concentrer dans l’hémicycle. Mardi 29 janvier débutent à l’Assemblée nationale les discussions sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Les principales dispositions du mariage pour tous

Voici les principales dispositions qui seront soumises le 29 janvier en séance à l'Assemblée nationale.

- Le cœur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d'adopter qui en découle. Le nouvel article 143 du code civil indiquera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, restent les mêmes.

- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

- L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l'ouverture de l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de l'adoption de l'enfant du conjoint.

- Modification, pour tous les couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels, des règles de dévolution du nom de famille. En cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant, alors qu'actuellement c'est le nom du père qui est attribué.

- Le mariage entre personnes de même sexe contracté régulièrement à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.

-Interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation géographique dans un État réprimant l'homosexualité.

AFP
 

Deux jours seulement après la marche des partisans du mariage homosexuel qui, selon les sources, ont rassemblé entre 125 000 et 400 000 personnes, les députés français sont invités à se pencher sur l’une des plus importantes réformes sociétales depuis l’abolition de la peine de mort en 1981.

Bien que l'issue du vote ne fasse aucun doute tant la gauche semble faire bloc derrière le projet (seuls 3 ou 4 députés socialistes auraient fait savoir qu’ils voteraient contre), l’opposition de droite entend bien profiter de ce sujet qui divise l’opinion publique pour retrouver un peu de vigueur après la guerre des chefs qui a éclaté au sein de l’UMP lors de l’élection de son président. "Notre mobilisation sera importante. Nous souhaitons un débat serein mais nous défendrons toutes les procédures", a déclaré à l’AFP Christian Jacob, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale.

Bien déterminée à entamer une guérilla parlementaire pour marquer son opposition au projet, la droite défendra trois motions de procédure - dont une motion exigeant un référendum sur le mariage - et plus de 5 000 amendements… Une détermination qui s’est d’ores et déjà attiré les critiques du Parti socialiste (PS). "Cinq mille amendements, […] c'est quelque chose qui n'est pas trop compréhensible pour le commun des mortels ni pour [...] la crédibilité de l'action parlementaire [...] alors qu'il s'agit de réformer de façon très brève, en quelques lignes, le code civil", s’est agacé David Assouline, co-porte-parole du PS, lors d’un point presse.

Malgré les âpres débats qui s’annoncent, "la détermination du gouvernement est totale pour mener ce projet à bien", a déjà assuré Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui rappelle qu’une majorité de Français, selon les sondages, se dit favorable à la réforme.

Fort du soutien de toutes les sensibilités de gauche, le gouvernement espère ainsi que deux semaines, y compris les week-ends, seront nécessaires à l’examen d’un texte réduit à 14 articles après son passage à la commission des lois. Le projet de loi devra être soumis à l’examen du Sénat en mars avant une adoption définitive par le Parlement prévue en juin ou en juillet.

Avis de tempête sur la PMA

Mais plus que le mariage gay, c'est la très sensible question de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens qui devrait davantage déchaîner les passions dans l’hémicycle. Un temps annoncée dans le projet de loi, la disposition en a été finalement écartée afin d'être soumis, comme s'y est engagé le président François Hollande, à l'avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), puis intégrée dans un texte sur la famille qui sera présenté en conseil des ministres en mars prochain.

Si elle était ouverte aux couples d’homosexuelles unies par le mariage, la PMA permettrait à ces dernières de recourir à une assistance médicale pour avoir des enfants. Une perspective contre laquelle s’élèvent, pour des raisons éthique, l’opposition et certains élus de gauche qui craignent qu’elle n’ouvre la voie à la gestation pour autrui. L’opinion française semble, elle aussi, loin d’adhérer à cette ouverture. Selon un sondage Opinion Way publié le 10 janvier, 63 % des Français s’opposent à la PMA accordée aux couples lesbiens.

Si le gouvernement maintient son intention de soumettre la procréation médicalement assistée à l’Assemblée nationale, certains membres de la majorité font déjà part de leur crainte qu’elle ne donne lieu à une rugueuse bataille parlementaire difficile à gérer pour le gouvernement. Dans une interview accordée à la chaîne Canal+, le 20 janvier, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a indiqué qu’il ne voterait pour la PMA sans qu’un débat sur la question n’ait été préalablement organisé. "C'est un sujet extrêmement compliqué" qui "mérite un débat approfondi […] long et fourni. Ce sont des questions très lourdes", a-t-il soutenu.

Plus tôt, à la fin de décembre, 27 députés socialistes avaient fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas être parmi les co-signataires de l'amendement sur la PMA, arguant du fait que ce volet ne figurait pas, contrairement au "mariage pour tous", parmi les 60 engagements du candidat François Hollande.

FRANCE 24 avec dépêches

 

Première publication : 28/01/2013

  • FRANCE

    Les partisans du mariage gay dans la rue pour "l’égalité des droits"

    En savoir plus

  • France : l'adoption pour tous ?

    En savoir plus

  • FRANCE

    Anti-mariage gay : malgré la forte mobilisation à Paris, Matignon maintient le cap

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)