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Economie

La justice suspend le plan de restructuration de PSA

© Photo AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/01/2013

La CGT, qui estimait que le plan prévoyant 8 000 suppressions de postes n'avait pas été détaillé au personnel, a obtenu gain de cause : la justice a suspendu le plan de restructuration du constructeur automobile, annonce l'avocat des salariés.

La cour d'appel de Paris a suspendu le plan de restructuration chez PSA Peugeot-Citroën, qui prévoit 8 000 suppressions de postes, comme le demandait la CGT de Faurecia, filiale à 57,4 % de PSA, a-t-on appris mardi 29 janvier auprès de l'avocat des salariés, Me Fiodor Rilov.

Le syndicat CGT de Faurecia affirmait que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d'entreprise européen, en présentant son plan de restructuration. Il avait donc saisi la justice au motif que la restructuration de sa maison-mère aurait aussi un impact sur sa propre activité.

À la Bourse, le titre PSA chute

"La cour [...] ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en œuvre de procédures régulières d'information-consultation du Comité central d'entreprise de FII (Faurecia Intérieur Industrie) et des Comités d'établissement d'Auchel et de Méru", peut-on lire dans l'arrêt rendu lundi soir dans le cadre d'une procédure en référé, et obtenu par Reuters.

Un porte-parole du constructeur a indiqué mardi que le processus de négociation en cours sur le plan social se poursuivait malgré l'arrêt de la cour d'appel et que le plan n'était pas annulé.

Le titre PSA, qui gagnait 1 % en Bourse avant l'annonce de cette décision, a perdu 2,2 % mardi 29 janvier vers 11h20.

FRANCE 24 avec dépêches

Première publication : 29/01/2013

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