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FRANCE

Prison ferme pour trois personnes dans le cadre de l'affaire des surirradiés d'Épinal

© AFP | Les deux médecins, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer

Vidéo par France 3

Texte par Dépêche

Dernière modification : 30/01/2013

Deux médecins et un radiophysicien ont été condamnés à 18 mois de prison ferme dans le cadre du procès des surirradiés de l'hôpital d'Épinal. Entre 2001 et 2006, douze patients sont morts des suites de surdoses de radiation.

Un radiophysicien et deux médecins ont été condamnés mercredi à 18 mois de prison ferme pour la surriradiation accidentelle de plus de 400 personnes dans un hôpital public d'Epinal (Vosges) de 2001 à 2006.

Cet accident, qui a frappé des patients traités pour des cancers de la prostate, a fait 12 morts et entraîné une révision générale des procédures de radiothérapie en France.

Les médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer et Michel Aubertel ont été condamnés à 4 ans de prison ferme dont 30 mois avec sursis, et à 20.000 euros d'amende chacun pour homicides et blessures involontaires et non-assistance à personnes en danger. Ils ont également été condamnés à une interdiction définitive d'exercer leur profession.

Le radiophysicien Joshua Anah a quant à lui été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuves. Il a aussi été condamné à une interdiction d'exercer de 5 ans.

"Je suis satisfait du prononcé de la culpabilité des praticiens et du radiophysicien", a dit Me Gérard Welzer, avocat des victimes, notant que les poursuites, et donc les condamnations pénales sont "de plus en plus rares" en matière de santé publique.

La directrice de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Vosges, Francette Meynard, et le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Lorraine, Jacques Sans, qui se voyaient reprocher une réaction insuffisante, ont été relaxés.

Le parquet avait requis une peine d'an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à leur encontre.

L'hôpital Jean Monnet d'Epinal, théâtre du drame, et sa directrice, Dominique Cappelli, ont également été relaxés, conformément à la demande du parquet.

Les surdosages de radiothérapie, parfois supérieurs à 20%, avaient deux origines : des défaillances dans le service et des erreurs de paramétrages des appareils ayant touché 24 personnes d'une part, une mauvaise méthode ayant touché environ 400 personnes d'autre part.

Une commission d'indemnisation a été mise en place en 2008 et les victimes et leurs familles ont en général été indemnisées. Leurs avocats demandaient cependant des sommes supplémentaires pour les cas les plus graves.

Reuters

Première publication : 30/01/2013

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