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FRANCE

Mariage pour tous : le débat sur les termes "père" et "mère" s'enlise à l'Assemblée

© Capture d'écran / LCP | Laurence Dumont, présidente de l'Assemblée par intérim

Texte par Dépêche

Dernière modification : 07/02/2013

Les députés ont poursuivi jusqu’à 4 heures du matin les débats sur l'article 4 du projet de loi sur le mariage pour tous, sans parvenir à voter le texte. Il prévoit que les mots "père" et "mère" soient compris comme "parents" dans le code civil.

L'Assemblée nationale s'est séparée jeudi, peu avant 4H00 du matin, sans avoir voté l'article 4 du projet de loi sur le mariage homosexuel, qui prévoit que dans le code civil les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" en cas d'un couple homosexuel.

La majorité avait pourtant décidé, vers 01H30 du matin, de prolonger une fois de plus de nuit la séance, dans l'espoir d'adopter cet article sur lequel l'opposition a déposé quelque 1.400 amendements, dont plusieurs centaines restent à débattre. La discussion reprendra jeudi à 15H00.

A l'origine, l'article 4 dressait la longue liste de dispositions du code civil où les termes de "père" et de "mère" auraient été remplacés par celui de "parents".

Mais la commission des Lois de l'Assemblée l'a modifié, et le texte débattu par l'Assemblée se contente de préciser que, généralement, les termes de "père et mère" doivent être compris comme celui de "parents", sans qu'il y ait besoin de modifier le code civil.

Les discussions se sont achevées dans un climat relativement serein. Mais en fin de soirée, un vif incident de séance a opposé les députés UMP à une vice-présidente de l'Assemblée nationale, Laurence Dumont (PS), qui remplaçait temporairement au perchoir le président Claude Bartolone.

Les députés UMP se sont levés pour protester quand Mme Dumont a coupé la parole à leur chef de file, Christian Jacob, et a fait procéder à un vote, précédemment annoncé, sur un amendement. "Bartolone !, Bartolone !", ont-ils alors crié pour réclamer le retour du président, dont la conduite du débat, depuis dix jours, fait l'unanimité à gauche et à droite.

"Assis ! Assis !" ont alors crié les députés socialistes, pendant que prudemment les huissiers de l'Assemblée se levaient autour de la tribune présidentielle pour prévenir tout éventuel contact physique entre les députés. "Couchés ! Couchés !", ont répliqué les parlementaires de droite, qui reprochent à leurs collègues de gauche de se "coucher" devant le gouvernement.

La séance a alors été suspendue pendant cinq minutes, mais les affrontements verbaux ont continué dans l'hémicycle pendant la suspension de séance. "Machos ! Machos !" ont crié les députés socialistes, laissant entendre que le comportement de la droite à l'égard de Mme Dumont était due au fait qu'elle est une femme.

Claude Bartolone, qui préside presque sans exception les séances depuis l'ouverture du débat le 29 janvier, a quitté son poste car il doit assister jeudi matin à un enterrement, avait-il expliqué précédemment dans les couloirs et sur son compte twitter.

Lors de son intervention interrompue, qu'il avait présenté comme un rappel au règlement -ce que contestait Mme Dumont-, Christian Jacob répliquait à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Celle-ci avait opposé une fin de non-recevoir à la demande des députés UMP de publier l'avis qu'avait donné le Conseil d'Etat au gouvernement sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux homosexuels.

Les avis du Conseil d'Etat au gouvernement, avant que celui ne présente un projet de loi, sont confidentiels, mais le Premier ministre peut décider exceptionnellement de les rendre publics. Durant toute la journée de mercredi, les députés UMP ont demandé à Jean-Marc Ayrault de le faire.

AFP

Première publication : 07/02/2013

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