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FRANCE

Les députés disent "oui" au mariage pour tous

© AFP

Vidéo par France 3

Texte par Ségolène ALLEMANDOU

Dernière modification : 13/02/2013

L'Assemblée nationale a voté mardi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, première réforme sociétale d'importance depuis l'élection de François Hollande. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 2 avril.

Les résultats du vote des députés (Crédit : Assemblée nationale)

Sans surprise, les députés ont entériné, mardi 12 février, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe par 329 voix contre 229 et dix abstentions. L'issue du vote ne faisait aucun doute en raison de la large majorité dont dispose la gauche.

Dès que les résultats du vote ont été annoncés, les députés de la majorité ont scandé : "Égalité, égalité!" Il s’agit d’un vote historique qui s’inscrit comme la première réforme sociétale depuis l’élection de François Hollande. Ovationnée après le vote, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a qualifié l'adoption de ce texte d’"étape importante" qui n’est pourtant "pas la dernière".

La Garde des Sceaux a également remercié les députés de la majorité, "actifs" et qui lui ont envoyé "une très belle énergie", tout en saluant "la ténacité" des députés de l'opposition durant les deux semaines de débat. Après avoir suscité les rires pour son "merci à tous pour ces jours et ces nuits passés ensemble", elle a assuré, avec humour, que ce texte "ne supprimera[it] pas le jeu amoureux, ni chez les homosexuels ni chez les hétérosexuels".

Avant la séance, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était dit "fier", mardi, du projet de loi sur le mariage homosexuel, une loi qui va s'inscrire, selon lui, "dans une longue lignée de réformes républicaines pour l'égalité".

Borloo se trompe de vote

Législation autour de l’homosexualité

1968 : la France adopte la classification de l'OMS classant l'homosexualité dans les maladies mentales.
1981 : L'homosexualité ne figure plus dans la liste des maladies mentales.
1982 : Sur une proposition de ministre de la Justice, Robert Badinter, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité.
1999 : Le Pacte civil de solidarité est adopté (Pacs) reconnaît l’union entre couples de même sexe.

 

Ce vote vient clore dix jours de débats, souvent houleux, parfois virulents, entre les partisans du texte et ses opposants. Les députés de la majorité ont voté pour le projet de loi, tandis que la grande majorité des députés UMP et UDI ont voté contre, malgré quelques exceptions notables. Quatre députés membres du groupe socialiste ou apparentés ont voté contre : Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin. Cinq se sont abstenus : Ibrahim Aboubacar, Marie-François Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier.

Deux députés UMP ont voté pour, Benoist Apparu et Franck Riester, tandis que cinq se sont abstenus : Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Édouard Philippe. À l'Union des Démocrates Indépendants (UDI), quatre ont voté pour : Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde, auxquels il faut ajouter Jean-Louis Borloo qui a voté par erreur contre, mais a ensuite fait savoir sur l'analyse officielle du vote qu'il avait voulu voté pour.

Samedi 2 février, l'Assemblée nationale avait déjà adopté par 249 voix contre 97 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, qui prévoit que l’article 143 du Code civil soit ainsi écrit : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."

Mais le combat n’est pas pour autant clos. Il se poursuivra au Sénat à partir du 2 avril. Cette date a été préférée au 18 mars, qui avait été évoquée précédemment, "compte-tenu des délais nécessaires pour finaliser les auditions et surtout rédiger le rapport", a expliqué mardi le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Pour éviter des navettes avec l'Assemblée et de trop longues diatribes de l'opposition, les sénateurs de la majorité - qui ne disposent que de six voix d'avance - pourraient être tentés de voter "conforme", c'est-à-dire sans modification, le texte adopté par les députés.

La bataille des "anti" se jouera également dans la rue, les anti-mariage gay appelant à une nouvelle grande manifestation le 24 mars.

Première publication : 12/02/2013

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