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Economie

Les Cnil européennes durcissent le ton à l'égard de Google

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/02/2013

Les autorités européennes de protection des données envisagent désormais de mener une "action répressive" contre Google. Cette menace vise à contraindre le géant américain de modifier ses règles de confidentialité, jugées peu claires.

Le ton se durcit entre les Commissions nationales de l'informatique et des libertés (Cnil) européennes et Google. Les 27 autorités européennes de protection des données ont annoncé lundi vouloir engager une "action répressive" à l'encontre du géant américain de l'Internet.

Ils lui reprochent de ne pas avoir répondu à leurs demandes visant à modifier ses règles de confidentialité, jugées peu claires et incomplètes pour l'utilisateur.

Cette escalade dans le conflit intervient cinq mois après une première injonction des Cnil européennes contre Google, pour que la firme américaine fournisse "une information plus claire et plus complète sur les données collectées", et surtout sur leur "finalité", arguant de "la non-maîtrise de l'utilisateur" en la matière.

Le géant américain joue, de son côté, le bon élève qui ne comprendrait pas la raison de cette menace. Google a affirmé, lundi, que ses règles de confidentialité "respectaient la loi européenne". "Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil [française, NDLR], et nous continuerons à le faire", a indiqué un porte-parole du moteur de recherche à l'AFP.

Avant l'été

C'est, en effet, l'autorité française qui a été mandatée par ses consœurs européennes pour mener les négociations avec la société californienne. À l'issue du premier round de discussions, en octobre dernier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil avait estimé que "Google avait répondu à nos questionnaires, néanmoins d'une façon relativement vague et imprécise".

La phase "répressive" consiste désormais à mettre en place un groupe de travail, coordonné par la Cnil française, qui doit rendre son verdict avant l'été. L'un des moyens de pression à disposition de ces autorités européennes consiste à imposer à Google une sanction pécuniaire.

Première publication : 18/02/2013

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