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FRANCE

"La justice bafoue le droit des pères divorcés"

© AFP

Texte par Ségolène ALLEMANDOU

Dernière modification : 19/02/2013

À Nantes, un père divorcé est resté au sommet d’une grue pendant quatre jours pour récupérer son droit de visite à son fils. Un appel au secours qui, selon un avocat spécialiste du droit de la famille, révèle les manquements de la justice.

Pendant quatre jours, Serge Charnay, 42 ans, s'est retranché en haut d’une grue à Nantes pour demander le rétablissement du droit de visite à son fils Benoît, âgé de 6 ans - un droit qu’il a perdu à la suite de sa condamnation à quatre mois de prison pour avoir enlevé son enfant à deux reprises.

L'action de Serge Charnay a fait des émules. Le 17 février, un autre père, lui aussi privé de son fils, était monté sur une grue de 40 mètres de haut à Strasbourg, durant près de deux heures. Et, à La Rochelle encore, un homme de 41 ans, mécontent du jugement concernant la garde de son enfant, a menacé de sauter du toit de son immeuble.

Les cris d’alarme de ces pères divorcés privés du droit de garde de leur enfant révèle de véritables lacunes du système judiciaire français en matière de droit de la famille, estime Franck Méjean, auteur d'un "Guide du divorce et de la séparation". Avocat spécialisé dans le droit des familles depuis 35 ans, il est membre du comité d'honneur de l'association de défense des pères séparés S.O.S. Papa.

Guerre des chiffres

Les associations de défense des pères et des mères se livrent une guerre des chiffres et des statistiques, qu'elles estiment d'ailleurs insuffisants. Fabrice Mejias, président de l'association SOS Papa, estime que 1,3 million de pères sont "privés de leur enfant" en France. L'association Les papas = les mamans affirme, quant à elle, que "dans 9 cas sur 10, le père n'a pas la garde".

"Faux", rétorque l'association SOS les mamans, qui estime que "la victimisation a assez duré". Pour elle, la résidence principale chez la mère concerne 73,5 % des enfants. L'association de mères fait aussi valoir que la "majorité des pères ne revendiquent pas la résidence principale ou en alternance" et que, lorsque les divorces sont conflictuels, la proportion de gardes accordées aux pères est plus importante. Elle affirme en outre que "40 % des pensions alimentaires pour les enfants ne sont pas payées".

FRANCE 24 : Le cas de Serge Charnay est-il exceptionnel ?

Franck Méjean : Ce n'est pas un cas particulier. Aujourd’hui, dans 80 % des divorces, la garde des enfants revient à la mère. Les gardes ne sont accordées aux pères que dans 7 % à 8 % des cas. Je suis très étonné qu’il n’y ait pas plus de papas qui, privés de leur(s) enfant(s), comme lui, cherchent à se révolter. Ce n’est donc guère surprenant que certains, à bout de nerfs, franchissent la ligne jaune.

Je les trouve très patients avec la justice française qui fait mal son travail et qui bafoue le droit des enfants à leur père. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas assez de juges, pas assez de greffiers, ni assez de magistrats ! Les tribunaux souffrent d’une paupérisation qui se répercute sur le traitement des dossiers...

L’avocate de la mère de l’enfant a indiqué que Serge Charnay n’avait pas saisi la médiation familiale qui lui avait été proposée. A-t-il perdu une occasion de résoudre ce différend ?

F.M. : Non, la médiation familiale préconisée en cas de rupture du dialogue vise à reconstruire le "lien familial" grâce à des entretiens menés par un tiers "impartial et indépendant". Elle s’inspire du modèle anglo-saxon mais elle ne fonctionne pas en France car elle n’est pas adaptée à notre système de justice. Les tentatives de conciliation - qui constituent la première démarche en cas de divorce depuis 1975 - sont bouclées en 10 minutes !

Que préconisez-vous pour éviter les conflits lors de l’attribution du droit de garde ?

F.M. : Il faudrait, dans un premier temps, que les juges aux affaires familiales bénéficient d’une formation spécifique, comme c’est le cas par exemple des juges spécialisés en fiscalité. Je connais le cas d’un juge du tribunal correctionnel qui a été nommé aux affaires familiales alors qu’il n’avait jamais traité de cas de divorce auparavant, ni reçu de formation.

Je pense aussi qu’il faut privilégier la garde en résidence alternée qui est inscrite dans la loi depuis 2002. La proportion de gardes en résidence alternée oscille entre 15 % et 20 %.

Je plaide également pour que le domicile conjugal revienne aux enfants. Dans ce cas, ce sont les parents qui déménagent chaque semaine. Ce modèle, qui existe en Norvège et en Suède depuis plus de 40 ans, a fait ses preuves ! Deux cas ont été autorisés en France. Cette alternative présente l’avantage de mettre les parents en situation d’égalité et d’éviter des velléités de vengeance comme c’est souvent le cas dans des séparations contentieuses.

Première publication : 18/02/2013

  • FRANCE

    Retranché dans une grue à Nantes, le père divorcé se dit prêt à redescendre

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