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Moyen-orient

Projet de loi électorale libanaise : chrétiens et musulmans séparés dans les urnes

© AFP

Texte par Marc DAOU

Dernière modification : 21/02/2013

À l’approche des élections législatives prévues en juin, la classe politique libanaise se déchire autour d'un projet de loi électorale qui communautarise encore plus le pays du Cèdre, déjà régi par un système confessionnel.

La République libanaise se dirige-t-elle vers un système fédéral confessionnel ? À l’approche des élections législatives prévues en juin, la classe politique libanaise se déchire sur un projet de loi électorale censé régir le scrutin. Ce projet, très controversé, a été adopté mardi par des commissions parlementaires mixtes, après plusieurs mois de tractations infructueuses entre les différents partis.

Selon ce projet dit "du rassemblement orthodoxe", les électeurs de chaque communauté religieuse (maronites, sunnites, chiites, arméniens orthodoxes, grecs catholiques, druzes, etc.) sont appelés à voter exclusivement pour des listes de candidats issus de leurs communautés respectives. Et ce, dans le cadre d’une circonscription unique et selon un mode de scrutin à la proportionnelle. Faute d’avoir un représentant au Parlement prévu par la loi, la petite communauté juive du Liban pourra, quant à elle, voter pour un candidat de n’importe quelle confession.
 
Le confessionnalisme politique

Le Liban, qui compte 18 communautés religieuses, applique un système politique basé sur la démocratie consensuelle ainsi que sur une répartition confessionnelle des fonctions officielles et administratives. Le président de la République et le chef de l’armée sont toujours chrétiens - précisément maronites - tandis que le Premier ministre est sunnite et que le président du Parlement est chiite. Enfin, les portefeuilles ministériels et les 128 sièges de députés sont répartis paritairement entre musulmans et chrétiens. Ceux qui seront élus en juin 2013 pour un mandat de quatre ans devront élire le prochain président de la République au cours du printemps 2014.

Cette proposition, qui sera soumise au vote du Parlement dans les prochains jours, est soutenue par les principaux partis chrétiens. Une première pour des forces rivales dirigées par des figures maronites divisées sur l’échiquier politique entre alliés du Hezbollah (le Courant patriotique libre du général Michel Aoun) et les partis antisyriens (les Forces libanaises de Samir Geagea et les Kataeb de la famille Gemayel). Et ce, avec l’assentiment du Patriarche Béchara Raï, l’influent chef de l’Église maronite.

Un projet adoubé par les partis chrétiens et le Hezbollah
 
Selon eux, en permettant à chaque confession de voter pour ses propres députés, le "projet du rassemblement orthodoxe" a le mérite de corriger "l’injustice" de la représentation politique de leur communauté en garantissant une parité absolue entre les deux corps électoraux chrétien et musulman. Ils reprochaient aux différentes lois électorales en vigueur ces dernières décennies de faire élire une majorité des 64 députés chrétiens par des voix musulmanes, dénonçant particulièrement celles concoctées par l’occupant syrien (1976-2005) qui, afin de museler les partis antisyriens, détournait à son avantage le système confessionnel libanais déjà bien complexe.
 
Ainsi, à l’issue de l’adoption du nouveau projet par la commission du Parlement mardi, le général Michel Aoun s’est montré euphorique. "Aujourd’hui, ceux qui avaient vu leurs droits amputés les ont récupérés, et ce sans qu’il soit porté atteinte aux autres, a déclaré le général Aoun. Aujourd’hui, la voix des marginalisés a retrouvé son poids, et nous sommes très contents de cet exploit", a-t-il déclaré.
 
Toutefois, le "projet du rassemblement orthodoxe" aurait pu être jeté aux oubliettes sans le soutien inattendu des deux forces politiques chiites que sont le Hezbollah et Amal. "Les chrétiens affirment que le projet orthodoxe leur donnera l’occasion d’être représentés pleinement : offrons-leur, comme musulmans, cette occasion et élisons un Parlement où personne ne pourra affirmer qu’il n’est pas équitablement représenté en fonction de son véritable poids électoral", a récemment déclaré Hassan Nasrallah, le secrétaire général du parti de Dieu.
 
"Le Hezbollah n’a rien à craindre de ce mode de scrutin. Il est certain de ne perdre aucun siège de député, car il n’y a pas de place pour une opposition chiite dans ses bastions", confie à FRANCE 24 une source qui a participé à la rédaction de plusieurs propositions de loi électorale. Et d’ajouter : "Par conséquent, il ne lui coûte rien de soutenir les demandes de son allié Michel Aoun en lui offrant l’opportunité, à quelques mois des élections, de se présenter comme l’un de ceux qui ont rendu leurs droits aux chrétiens".
 
Farouche opposition de Hariri et Joumblatt
 
Reste que ce projet est loin de faire l’unanimité. Car outre quelques dizaines d’hommes politiques chrétiens affiliés à aucun parti, le député sunnite et ancien Premier ministre Saad Hariri et le leader druze Walid Joumblatt, deux acteurs majeurs de l’arène politique libanaise, s’y opposent farouchement. Le premier a qualifié, mardi, sur Twitter, l’approbation du projet de loi électorale de "jour noir dans l’histoire de l’action législative libanaise". Selon son parti, le Courant du Futur, la proposition du rassemblement orthodoxe "menace les valeurs nationales, la modération et la coexistence religieuse".
Saad Hariri et Walid Joumblatt
© AFP
Quant à Walid Joumblatt, il a estimé que "ce projet nous ramène à l’isolationnisme et divise l’entité libanaise", dans un entretien accordé au quotidien an-Nahar. Leurs députés respectifs ont claqué la porte des commissions mixtes qui ont approuvé le projet controversé.
 
Or, selon le responsable qui a participé aux tractations sur la nouvelle loi électorale, toutes les autres propositions qui ont été soumises en même temps que le projet orthodoxe étaient également basées sur des principes communautaires, "et aucun d’eux ne remettait en cause la distribution confessionnelle des sièges au Parlement".
 
Selon lui, Hariri et Joumblatt sont les grands perdants de ce projet "car tous les deux sont représentés au Parlement au-delà de leur poids politique en faisant élire par leur électorat des députés d’autres confessions, ce qu’ils ne peuvent admettre publiquement". Et de poursuivre : "Contrairement à ce qu’ils semblent craindre, le projet n’engendrera pas de conflits interconfessionnels, car la compétition aura lieu au sein de chaque communauté et non pas entre l’une et l’autre", ajoute-t-elle.
 
Vers un report des législatives ?
 
Ce n’est pas l’avis du chef de l’État, Michel Sleimane, lui aussi fermement opposé au projet, qu’il juge contraire à l’esprit de la Constitution et à celui de la coexistence entre les communautés. Dans la Constitution libanaise, qui stipule que chaque député est "le représentant de la nation" et non pas de sa communauté, il est en effet précisé que "la suppression du confessionnalisme politique constitue un but national essentiel". Un argument également invoqué par les hommes politiques indépendants et à notoriété locale, qui risquent d’être broyés par les grands partis structurés dans le système proportionel à circonscription unique.
 
Des manifestants contre le projet "du Rassemblement orthodoxe"

Mardi soir, des centaines de manifestants ont temporairement coupé la route menant au Parlement libanais, dans la capitale libanaise, pour protester contre l’adoption du projet de loi du "rassemblement orthodoxe".

Le président Michel Sleimane pourrait s’opposer à l’adoption du projet en cas de vote positif au Parlement en le soumettant au Conseil constitutionnel. Si le texte est rejeté par le Parlement et qu’aucune nouvelle loi n'est adoptée avant le 11 mars (date limite pour convoquer le corps électoral), les élections seront reportées. De quoi, peut-être, laisser le temps à la classe politique libanaise de se mettre d’accord autour d’un projet plus consensuel et moins clivant.
 

Première publication : 20/02/2013

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