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EUROPE

La naturalisation belge du milliardaire Bernard Arnault de nouveau recalée

© Photo AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 03/03/2013

Le parquet de Bruxelles a pour la deuxième fois rejeté la demande de naturalisation de Bernard Arnault, le patron de LVMH accusé d'exil fiscal par ses détracteurs. C'est désormais à la Chambre des députés belges d'examiner le dossier.

Le Parquet de Bruxelles a confirmé son avis négatif à la demande de naturalisation de Bernard Arnault car le domicile de l'homme d'affaires français dans une commune de la capitale belge n'est pas sa résidence principale, qui reste en France, ont annoncé ses représentants en Belgique.

"M. Arnault a toujours sa résidence principale à Paris et reste fiscalement domicilié en France. Il reste résident français", ont-ils insisté dans un entretien samedi avec l'AFP. "Il utilise sa résidence à Uccle [commune de Bruxelles] quand il vient à Bruxelles", ont-ils précisé.

Bernard Arnault s'est rendu en janvier au commissariat d'Uccle pour confirmer qu'il avait un domicile dans la commune, mais cette démarche n'a pas amené le parquet de Bruxelles à modifier son avis négatif, a indiqué sa porte-parole au quotidien La Libre Belgique. Il devait en effet prouver avoir habité pendant trois ans en Belgique.

"Première étape de la procédure"

Mais l’avis du Parquet n’est "que la première étape de la procédure", a affirmé à Reuters une porte-parole du parquet. Véritable saga qui a défrayé la chronique en France et en Belgique depuis septembre, la demande de naturalisation du patron de l'empire du luxe LVMH sera examinée dans les prochaines semaines par la commission des naturalisations de la Chambre des députés.

Les détracteurs du milliardaire l’accusent de vouloir s'exiler pour des raisons fiscales. Les résidents belges, qu'ils aient ou non la nationalité, ne sont en effet pas imposés sur la fortune. Les plus-values sur les actions de sociétés sont également exonérées d'impôt.

Bernard Arnault affirme avoir introduit une demande de naturalisation en Belgique pour des raisons juridiques, liées à la fondation qu'il a créée en 2008 en Belgique, Protectinvest, pour que son groupe ne soit pas démantelé s'il venait à disparaître avant que le plus jeune de ses enfants n'ait atteint l'âge de 25 ans, expliquent ses représentants. Avoir la double nationalité lui donnera la certitude que sa fondation ne sera pas attaquable, ont-ils souligné.

Il devra prouver ses "attaches véritables" avec la Belgique

Pour accorder la nationalité belge au milliardaire français, les députés belges doivent être convaincus que Bernard Arnault a des "attaches véritables" avec la Belgique.

Pour prouver ces liens, Bernard Arnault et LVMH avancent qu'ils mènent "des activités économiques parfaitement réelles en Belgique", où sont installées de nombreuses sociétés du groupe. Selon le quotidien français Libération, Bernard Arnault y a même transféré depuis plus d'un an "la quasi-totalité" de sa participation dans le numéro un mondial du luxe via un montage juridique complexe.

C'est sur ce point que le dossier de la quatrième fortune mondiale, selon le magazine Forbes, pourrait s'avérer le plus fragile. Une information judiciaire a, en effet, été ouverte par le parquet de Bruxelles pour examiner la structure de ces sociétés.

L'avis des députés membres de la commission des naturalisations sera rendu en toute indépendance de celui du parquet. Son président, l'élu centriste George Dallemagne, a toutefois souligné que si cette demande était approuvée, elle pourrait rapporter "plus d'un milliard d'euros" en droit de successions à la région de Bruxelles-Capitale.

France 24 avec dépêches

Première publication : 03/03/2013

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