Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

7 JOURS EN FRANCE

Coup d'envoi de la transition énergétique en France

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Gaza : les larmes d'un responsable de l'ONU

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Offre surprise de Free sur le géant américain T-Mobile

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Le Liberia en lutte contre le virus Ebola

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Il faut lever la voix face au massacre perpétré à Gaza"

En savoir plus

DÉBAT

"Fonds vautours" : l'Argentine en défaut de paiement, et après ?

En savoir plus

DÉBAT

Boko Haram : une menace incontrôlable ?

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Quelle diplomatie économique pour la France ? Avec Hubert Védrine et Pascal Lamy

En savoir plus

  • Vidéo : "Le monde devrait admirer Israël", selon l'ambassadeur aux États-Unis

    En savoir plus

  • En direct : l'armée israélienne annonce la fin du cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Ebola : sommet régional à Conakry pour tenter d'enrayer l'épidémie

    En savoir plus

  • Free convoite T-mobile : "What the hell is Iliad ?" se demandent les Américains

    En savoir plus

  • Ouganda : la justice annule une loi anti-gay particulièrement répressive

    En savoir plus

  • Centenaire de 14-18 : les clochers de France sonnent la “mobilisation générale”

    En savoir plus

  • Plus de 50 kilos de cocaïne volatilisés au "36, quai des Orfèvres"

    En savoir plus

  • Vidéo : les réfugiés libyens affluent en masse à la frontière tunisienne

    En savoir plus

  • Kerviel : la justice accorde une peine aménagée, appel du parquet

    En savoir plus

  • Une dizaine de soldats ukrainiens tués par des séparatistes dans l'Est

    En savoir plus

  • Carte : l’opération Barkhane de l’armée française au Sahel

    En savoir plus

  • Lourd bilan après une série d’explosions dues au gaz à Taïwan

    En savoir plus

  • En images : rassemblement pro-Israël à Paris sous haute protection policière

    En savoir plus

  • Ebola : l’OMS débloque 100 millions de dollars

    En savoir plus

  • Gaza : un responsable de l'ONU fond en larmes en direct

    En savoir plus

  • Royaume-Uni : HSBC ferme les comptes de plusieurs clients musulmans

    En savoir plus

FRANCE

Faux électeurs à Paris : les époux Tiberi condamnés en appel

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 12/03/2013

L'ancien maire de la capitale a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité dans l’affaire des faux électeurs de la mairie du Ve arrondissement de Paris. Sa femme écope de 9 mois avec sursis et de 5 000 euros d'amende.

Quatre ans après avoir comparu en première instance, les époux Tiberi ont été condamnés en appel, ce mardi, à des peines de prison avec sursis dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris.

Ces peines sont fidèles à celles qui avaient été prononcées en 2009 : 10 mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et 3 ans d'inéligibilité pour l’ex-maire de Paris ; 9 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende pour son épouse Xavière. Cette dernière écope en plus de deux ans de privation de droit de vote.

Jean Tiberi, toujours maire du Ve arrondissement de la capitale, a été reconnu par la cour "principal bénéficiaire" d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales visant à lui assurer "une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville". Celle-ci a estimé que l'ancien lieutenant de Jacques Chirac qui fut maire de Paris de 1995 à 2001 a été le "donneur d'ordre" et que son épouse et sa première adjointe dans le Ve, Anne-Marie Affret, n'ont agi que "dans son seul intérêt".

Pourvoi en cassation

Mme Affret, 74 ans, a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d'amende - une peine légèrement inférieure à celle prononcée en première instance - ainsi qu'à deux ans d'inéligibilité.

Après la lecture des condamnations, les avocats du couple Tiberi ont évoqué devant la presse la possibilité d'un pourvoi en cassation qui suspendrait l'exécution des peines de leurs clients, y compris l'inéligibilité. L'arrêt de la cour d'appel "n'est sans doute pas la dernière étape de la procédure", a déclaré Me Thierry Herzog, conseil de Jean Tiberi.

"L'arrêt fait 70 pages, nous allons l'étudier avec attention et la décision sera prise dans les cinq jours", a ajouté l'avocat de Xavière Tiberi, Me Lef Forster.

"Les pratiques odieuses de la droite parisienne"

Du côté des parties civiles, la conseillère de Paris Lyne Cohen-Solal (PS) s'est félicitée d'une décision "claire" qui "a désigné les coupables" tout en regrettant qu'elle intervienne "très tard". "Il a fallu attendre 16 ans pour savoir, en tout cas en partie, qui sont les responsables des fraudes", a-t-elle dit, soulignant qu'il a fallu "quatre ans pour avoir un appel".

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a estimé dans un communiqué qu'"en condamnant sans ambiguïté celles et ceux qui ont de près ou de loin faussé les règles du jeu démocratique, la cour d'appel réaffirme avec force l'exigence de transparence qui doit présider à toute élection".

Le président du groupe communiste/Parti de gauche au Conseil de Paris, Ian Brossat, a quant à lui estimé que la culpabilité du maire en exercice du Ve arrondissement était reconnue pour la seconde fois. "Ce verdict nous rappelle les pratiques odieuses de la droite parisienne du temps où elle tenait les manettes de l’Hôtel de Ville, n’hésitant pas à truquer les scrutins et bafouer la démocratie."

Lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, des proches du couple Tiberi, des sympathisants du RPR et d'autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement avaient été incitées à s'inscrire sur les listes électorales de la circonscription en échange d'un emploi, d'un logement ou d'une place en crèche.

Avec dépêches

Première publication : 12/03/2013

COMMENTAIRE(S)