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FRANCE

Faux électeurs à Paris : les époux Tiberi condamnés en appel

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 12/03/2013

L'ancien maire de la capitale a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité dans l’affaire des faux électeurs de la mairie du Ve arrondissement de Paris. Sa femme écope de 9 mois avec sursis et de 5 000 euros d'amende.

Quatre ans après avoir comparu en première instance, les époux Tiberi ont été condamnés en appel, ce mardi, à des peines de prison avec sursis dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris.

Ces peines sont fidèles à celles qui avaient été prononcées en 2009 : 10 mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et 3 ans d'inéligibilité pour l’ex-maire de Paris ; 9 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende pour son épouse Xavière. Cette dernière écope en plus de deux ans de privation de droit de vote.

Jean Tiberi, toujours maire du Ve arrondissement de la capitale, a été reconnu par la cour "principal bénéficiaire" d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales visant à lui assurer "une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville". Celle-ci a estimé que l'ancien lieutenant de Jacques Chirac qui fut maire de Paris de 1995 à 2001 a été le "donneur d'ordre" et que son épouse et sa première adjointe dans le Ve, Anne-Marie Affret, n'ont agi que "dans son seul intérêt".

Pourvoi en cassation

Mme Affret, 74 ans, a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d'amende - une peine légèrement inférieure à celle prononcée en première instance - ainsi qu'à deux ans d'inéligibilité.

Après la lecture des condamnations, les avocats du couple Tiberi ont évoqué devant la presse la possibilité d'un pourvoi en cassation qui suspendrait l'exécution des peines de leurs clients, y compris l'inéligibilité. L'arrêt de la cour d'appel "n'est sans doute pas la dernière étape de la procédure", a déclaré Me Thierry Herzog, conseil de Jean Tiberi.

"L'arrêt fait 70 pages, nous allons l'étudier avec attention et la décision sera prise dans les cinq jours", a ajouté l'avocat de Xavière Tiberi, Me Lef Forster.

"Les pratiques odieuses de la droite parisienne"

Du côté des parties civiles, la conseillère de Paris Lyne Cohen-Solal (PS) s'est félicitée d'une décision "claire" qui "a désigné les coupables" tout en regrettant qu'elle intervienne "très tard". "Il a fallu attendre 16 ans pour savoir, en tout cas en partie, qui sont les responsables des fraudes", a-t-elle dit, soulignant qu'il a fallu "quatre ans pour avoir un appel".

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a estimé dans un communiqué qu'"en condamnant sans ambiguïté celles et ceux qui ont de près ou de loin faussé les règles du jeu démocratique, la cour d'appel réaffirme avec force l'exigence de transparence qui doit présider à toute élection".

Le président du groupe communiste/Parti de gauche au Conseil de Paris, Ian Brossat, a quant à lui estimé que la culpabilité du maire en exercice du Ve arrondissement était reconnue pour la seconde fois. "Ce verdict nous rappelle les pratiques odieuses de la droite parisienne du temps où elle tenait les manettes de l’Hôtel de Ville, n’hésitant pas à truquer les scrutins et bafouer la démocratie."

Lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, des proches du couple Tiberi, des sympathisants du RPR et d'autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement avaient été incitées à s'inscrire sur les listes électorales de la circonscription en échange d'un emploi, d'un logement ou d'une place en crèche.

Avec dépêches

Première publication : 12/03/2013

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