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FRANCE

La Chancellerie renonce aux jurés populaires en correctionnelle

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/03/2013

Mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels a pris fin, ce lundi. Un rapport commandé par la garde des Sceaux jugeait la mesure trop coûteuse pour la justice.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a mis un terme lundi à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué.

"En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée", explique le ministère au terme d'une évaluation de l'expérimentation de la mesure dans les régions de Toulouse et Dijon.

Deux magistrats de la Cour de cassation avaient livré le 28 février un bilan très critique de cette mesure.

Ce rapport commandé par Mme Taubira jugeait le dispositif "extrêmement lourd", "coûteux" et "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice. Il estimait aussi qu'il avait manqué l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales".

L'expérimentation sera arrêtée le 30 avril, a précisé la Chancellerie dans son texte. Prévue par la loi du 10 août 2011, elle avait fait l'objet d'un précédent arrêté, en date du 13 juin 2012, qui avait abrogé l'extension de la mesure à huit autres cours d'appel.

AFP

 

Première publication : 18/03/2013

  • FRANCE

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