Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Zimbabwe : retenu par l'armée Robert Mugabe préside tout de même une cérémonie

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le baiser imposé d'Al Franken

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

COP 23 en Allemagne : une occasion manquée ?

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Crise au Liban : La France à la manoeuvre

En savoir plus

TECH 24

Quoi de neuf, e-docteur ?

En savoir plus

LE GROS MOT DE L'ÉCO

Taux directeur : le diapason du système bancaire

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Afrique - Chine : le piège de la dépendance ?

En savoir plus

#ActuElles

Consentement sexuel des mineur(e)s : quel âge minimum ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La France, terre de vin et de tourisme

En savoir plus

FRANCE

La Chancellerie renonce aux jurés populaires en correctionnelle

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/03/2013

Mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels a pris fin, ce lundi. Un rapport commandé par la garde des Sceaux jugeait la mesure trop coûteuse pour la justice.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a mis un terme lundi à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué.

"En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée", explique le ministère au terme d'une évaluation de l'expérimentation de la mesure dans les régions de Toulouse et Dijon.

Deux magistrats de la Cour de cassation avaient livré le 28 février un bilan très critique de cette mesure.

Ce rapport commandé par Mme Taubira jugeait le dispositif "extrêmement lourd", "coûteux" et "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice. Il estimait aussi qu'il avait manqué l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales".

L'expérimentation sera arrêtée le 30 avril, a précisé la Chancellerie dans son texte. Prévue par la loi du 10 août 2011, elle avait fait l'objet d'un précédent arrêté, en date du 13 juin 2012, qui avait abrogé l'extension de la mesure à huit autres cours d'appel.

AFP

 

Première publication : 18/03/2013

  • FRANCE

    "Les jurés populaires ne sont pas moins cléments que les magistrats"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)